M. Paul Souffrin expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, que la partie de la question écrite n° 1441 du 12 juin 1986 relative à l'avenir de la direction régionale S.N.C.F. de Nancy n'a fait l'objet d'aucune explication dans la réponse publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 30 octobre 1986, page 1536.
Le maintien de cette direction est une nécessité. Elle est située au coeur du réseau qui dessert la Lorraine du Sud et qui répond aux besoins économiques et sociaux de cette zone. La supprimer aggraverait encore le déclin de la Lorraine, démantèlerait un peu plus les structures ferroviaires et réduirait massivement l'emploi à la S.N.C.F.
Il lui demande si le projet de suppression de cette direction est susceptible d'être par lui approuvé et si les procédures de concertation, en particulier avec les représentants des personnels de la S.N.C.F., ont été appliquées.
Réponse. -La S.N.C.F. dispose actuellement d'une structure composée de vingt-cinq directions régionales. Lors de la mise en place de cette organisation en 1972, l'objectif était d'adapter autant que possible cette nouvelle structure à celle des régions administratives, ce qui n'a pas été possible dans un certain nombre de cas, essentiellement en raison d'impératifs techniques liés à l'exploitation du réseau.
Depuis cette date, les effectifs de l'entreprise ont été sensiblement réduits du fait des progès techniques et d'une contraction du trafic marchandises. Les méthodes modernes d'exploitation, la nécessité pour l'établissement public d'accroître sa compétitivité sur le marché du transport conduisent aujourd'hui à penser que cette évolution peut encore se poursuivre.
Dans ces conditions, la S.N.C.F. a engagé une réflexion sur l'avenir de ses structures régionales, afin de les adapter à la nouvelle situation. Il convient, en effet, que les structures de commandement ne soient pas trop lourdes ou trop nombreuses, afin de préserver la souplesse de fonctionnement nécessaire et d'améliorer la productivité.
Cet allégement des structures de la S.N.C.F., la souplesse et l'abaissement du coût qu'il entraîne, vont dans le sens de l'intérêt des usagers et de la collectivité en général. En outre, un des objectifs de cette étude sera de tendre à ce que les directions régionales recouvrent en totalité le territoire d'une ou même de plusieurs collectivités regionales de façon à faciliter le dialogue entre la S.N.C.F. et les régions, dans le cadre des nouvelles responsabilités dont celles-ci disposent pour l'organisation des dessertes ferroviaires régionales.
Cependant, la réflexion engagée par la S.N.C.F. ne consiste, au stade actuel, qu'à inventorier les solutions envisageables et examiner leur faisabilité. Il est donc prématuré aujourd'hui d'évoquer un projet précis de suppression de la direction régionale S.N.C.F. de Nancy.Bien entendu, si les conclusions des travaux en cours devaient aboutir à une remise en cause du découpage actuel des directions régionales de la S.N.C.F., elles donneraient lieu en temps utile, et préalablement à toute décision, aux concertations appropriées tant avec les instances représentant le personnel au sein de l'entreprise qu'avec les élus concernés, notamment en raison des implications sociales qu'elles pourraient comporter et de leur impact sur l'activité économique et sociale des régions.
Enfin, il convient de rappeler que l'organisation régionale de la S.N.C.F. relève de la compétence de la direction de l'entreprise et de son conseil d'administration dans le cadre de son autonomie de gestion à laquelle le Gouvernement attache la plus grande importance.