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Avenir des emplois-jeunes dans le secteur associatif

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 19 février 2011

M. François Autain attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réforme du dispositif des emplois-jeunes. Ce dispositif a notamment permis à de nombreuses associations de se développer de manière importante et d'améliorer les services qu'elles rendent.

Le Gouvernement a annoncé des mesures transitoires d'aide à la pérennisation de ces emplois dans la loi de finances pour 2003. Ces mesures apparaissent toutefois insuffisantes pour assurer la poursuite des activités des associations dans des conditions normales. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le monde associatif ne supporte pas les effets négatifs de la réforme du dispositif des emplois-jeunes et s'il envisage une concertation avec les représentants des acteurs concernés.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 19 mars 2003

L'honorable parlementaire s'inquiète de la poursuite des activités créées par les associations dans le cadre du programme emplois-jeunes. Les postes dans les associations arrivant à échéance pourront faire l'objet de conventions pluriannuelles, leur apportant une aide complémentaire dégressive sur trois ans de manière à les aider à atteindre l'objectif de pérennisation des emplois.

Cette mesure s'ajoute au dispositif d'épargne consolidée qui continuera d'être mobilisé au bénéfice des associations. Pour la poursuite de leurs activités celles-ci sont également éligibles au contrat jeune créé par la loi du 29 août 2002. Un contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS) permettant à des jeunes d'accéder à des emplois d'utilité sociale auprès des associations est également à l'étude.

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