M.Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences que pourra avoir la circulaire n° DE 49/86 du 26 septembre 1986 sur l'avenir des entreprises intermédiaires. Si aucune nouvelle entreprise intermédiaire ne peut être créée, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer la continuité du travail des entreprises qui ont fait leurs preuves et qui ont oeuvré pour la formation et la prévention des jeunes, ainsi que pour la recherche des créations d'emplois.
La disparition de telles oeuvres sociales donnera naissance à des problèmes humains très importants et risque de créer des charges supplémentaires aux collectivités locales.
Réponse. -L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'avenir des entreprises intermédiaires. Le programme du soutien aux entreprises intermédiaires engagé à titre expérimental en avril 1985 a été réorienté pour 1987. La circulaire interministérielle en date du 26 septembre 1986 a fixé les modalités de cet aménagement.
A compter du 1er janvier 1987 ces entreprises peuvent notamment faire appel aux formations en alternance afin de bénéficier des relais de financement nécessaires à la poursuite de leurs activités. La circulaire précitée a précisé les conditions dans lesquelles les structures d'insertion par l'économie pourront avoir recours aux stages d'initiation à la vie professionnelle ainsi qu'aux contrats de qualification et d'adaptation à l'emploi ou à un type d'emploi, compte tenu des caractéristiques particulières des jeunes embauchés