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Avenir des exportations agricoles des DOM

Question écrite de - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Question de ,

Diffusée le 28 juillet 1993

M. Rodolphe Désiré demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer si le développement économique des départements d'outre-mer et le rattrapage du niveau économique moyen communautaire par ces différentes régions constituent bien une priorité nationale pour les dix prochaines années.

S'il en est ainsi, il lui demande de connaître l'état de la réflexion du Gouvernement sur l'avenir des productions agricoles dans les DOM, et en particulier de celles qui sont susceptibles d'être exportées vers des marchés extérieurs. Certes, du fait de la pression de la Communauté européenne et de la création du " grand marché ", plusieurs dossiers, notamment ceux de la banane et du rhum ont été négociés au mieux : ils offrent pour les prochaines années des garanties raisonnables aux producteurs.

Toutefois, la nécessité d'un réel développement économique exige qu'on ne l'envisage pas sur la base des deux seules productions précitées. Les autorités nationales en ont été conscientes, comme en témoignent leurs diverses exhortations aux milieux professionnels pour diversifier et moderniser leur secteur.

Elles n'ont guère obtenu de résultats et aucune réalisation, aucun projet sérieux et significatif n'existe. Convient-il d'imputer cette absence de résultats au fait que, comme le signale le groupe " outre-mer " du commissariat général au Plan, aucune étude n'a jamais eu vraiment pour objet de recenser les potentialités agricoles de ces territoires et les conditions de leur mise en oeuvre.

C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il accepterait de faire dresser un bilan des ressources et des productions agricoles des DOM et à sa suite, d'établir des plans de développement qui tiennent compte de la réalité des marchés. Une telle approche permettrait sans doute d'éviter que les productions fruitières et de contre-saison soient exclusivement fournies aux consommateurs communautaires par les pays ACP et les pays tiers.

Réponse - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Diffusée le 10 novembre 1993

Réponse. - L'honorable parlementaire interroge le ministre des DOM-TOM sur la volonté du Gouvernement de développer les productions agricoles des DOM destinées à l'exportation au-delà de la banane et du rhum et sur la nécessité d'en faire étudier la faisabilité. Actuellement, la culture de la banane voit son avenir assuré grâce à la mise en place le 1er juillet 1993 d'une organisation commune des marchés, tandis que le rhum garde sa compétitivité par rapport aux autres alcools de bouche grâce au maintien d'une fiscalité privilégiée.

Les deux filières traditionnelles de l'agriculture des DOM auront donc ainsi été protégées puisque le sucre avait déjà son organisation commune des marchés. Mais les autres filières agricoles bénéficient elles aussi de toute l'attention du Gouvernement. La preuve peut en être apportée par le mode de fonctionnement de l'Office de développement de l'économie agricole des DOM (ODEADOM), dont seulement 42 p. 100 des crédits sont affectés aux filières canne-sucre-rhum et banane.

De plus, toute affectation de crédit s'appuie maintenant sur l'approbation préalable d'un programme sectoriel, comme l'a recommandé le Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture. Très souvent, l'élaboration locale d'un programme sectoriel se fonde sur un audit financé par l'ODEADOM, qui permet d'étudier les potentialités agricoles et de prendre en compte les contraintes du marché.

En outre, la volonté du Gouvernement et en particulier celle du ministre chargé des DOM a été relayée par la CEE depuis l'adoption d'un POSEIDOM dont l'objectif clairement avoué est de permettre aux DOM de rattraper le niveau économique moyen communautaire grâce à des mesures structurelles temporaires ou bien à des aides compensant leurs handicaps.

Une des mesures qui découle du POSEIDOM, contenue dans l'article 14 du règlement du conseil no 3763/91 du 16 décembre 1991, est la suivante : " La Communauté participe à concurrence d'un montant maximum de 200 000 ECU au financement d'une étude économique d'analyse et de prospective sur le secteur des fruits et légumes transformés dans les DOM, à réaliser sous la responsabilité de l'Etat membre concerné.

Cette étude dresse un bilan économique et technique du secteur, elle analyse notamment les données de l'approvisionnement, les coûts de transformation et prospecte les conditions et possibilités de développement et d'écoulement à l'échelle régionale et internationale, compte tenu des données de la concurrence sur le marché mondial et de la diversité des DOM.

Elle dresse un bilan spécifique du secteur des ananas transformés. " Cette étude a été réalisée et présentée aux membres du conseil de direction de l'ODEADOM réunis le 6 juillet 1993. Mais si le règlement du 16 décembre 1991 a prévu une étude prospective, il a aussi, en son article 15, prévu une aide à la conclusion de contrats d'exportation de plantes, produits de la floriculture, fruits, légumes frais et vanille.

Cette aide a été calculée par la commission pour compenser les avantages des pays qui concurrencent les DOM : elle est de 10 p. 100 de la valeur commercialisée. A ce jour, 10 MF d'aide ont déjà été versés et concernent essentiellement des contrats de commercialisation de melons produits aux Antilles.

L'honorable parlementaire voudra donc bien convenir que ses suggestions rejoignent bien les priorités du Gouvernement.

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