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Avenir des fédérations départementales des chasseurs

Question écrite de M. Michel Canévet - Biodiversité

Question de M. Michel Canévet,

Diffusée le 11 mai 2022

M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur les difficultés financières que rencontrent les fédérations de chasseurs en France, notamment dans le Finistère, du fait de l'indemnisation des dégâts occasionnés aux cultures et aux récoltes agricoles. Ces derniers sont en effet indemnisés par les fédérations départementales des chasseurs.

Certes, celle-ci n'est possible que pour les dégâts occasionnés par les seuls sangliers et autres espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse. Elle ne concerne que les cultures et les récoltes agricoles, ce qui exclut toute indemnisation des dégâts forestiers et des pertes indirectes. Elle prend néanmoins des proportions de plus en plus lourdes à supporter.

Ainsi, dans le Finistère, le montant annuel des dégâts causés par les sangliers (qui représentent 95 % du montant des dégâts liés au « grand gibier ») a été multiplié par 5 depuis 2016 pour atteindre 150 000 € aujourd'hui.

Plusieurs phénomènes peuvent expliquer cette situation.

D'une part, le nombre des chasseurs est en diminution constante (de 16 190 en 1996, le nombre de chasseurs finistériens n'est plus que de 8 505 cette année) et ce phénomène s'est aggravé durant les deux dernières années marquées par la covid-19.

Parallèlement, le nombre de sangliers ne cesse d'augmenter avec un taux de reproduction très élevé, aidé en cela par des hivers plus doux et un nombre important de communes qui refusent tout prélèvement et servent de ce fait de refuges aux sangliers. Ainsi, sur les 277 communes que compte le Finistère, des sangliers ont été comptabilisés dans 191 d'entre elles, contre 86 communes concernées en 2013.

À cela s'ajoute le renchérissement du prix des cultures qui sont détruites ou mangées par les sangliers (maïs, blé tendre et prairies notamment) ce qui alourdit d'autant le montant des indemnisations.

Tous ces éléments mettent en danger l'équilibre financier des fédérations de chasse et certaines sont déjà en quasi-faillite. Les chasseurs et leurs fédérations ne peuvent plus assumer seuls la charge des dégâts aux cultures agricoles

Or, ces fédérations assurent également des missions de service public (prévention du braconnage, validation des permis de chasse, prévention et indemnisation des dégâts aux cultures…), ainsi qu'un rôle essentiel en matière d'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Leur disparition aurait un impact catastrophique en matière de préservation de la biodiversité.

Il lui demande quelles modifications de ce mécanisme d'indemnisation, vieux de plus de 50 ans, sont envisagées à court ou moyen terme.

Réponse - Biodiversité

Diffusée le 18 mai 2022

La question des dégâts de gibier aux cultures pose des difficultés non seulement pour les agriculteurs qui voient leurs récoltes détruites mais aussi pour les chasseurs qui sont chargés de les indemniser. Les chasseurs prennent également en charge des mesures de prévention : en 2019, ils ont ainsi consacré 6 millions d'euros aux dispositifs de prevention dont les barrières électriques.

La secrétaire d'État chargée de la biodiversité a engagé avec les agriculteurs et les chasseurs des réflexions portant à la fois sur les mesures techniques pour réduire les dégâts de gibier et sur l'amélioration des modalités d'indemnisation des agriculteurs. Ces reflexions sont rendues encore plus nécessaires avec l'augmentation du prix des céréales constatée depuis la crise Ukrainienne, et les travaux doivent être adaptés à ce nouveau contexte.

C'est pourquoi le plan de résilience économique et social présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre prévoit l'élaboration d'un plan de lutte contre les dégats de gibier sur les cultures stratégiques. L'objectif du Gouvernement, grâce à l'élaboration de ce plan est d'assurer la viabilité économique du système après la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2022 qui a confirmé le mécanisme d'indemnisation des dégats à la charge des fédérations de chasseurs.

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