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Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question orale sans débat de M. Didier Marie - Europe et affaires étrangères

Question de M. Didier Marie,

Diffusée le 20 mai 2020

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis.

Depuis 2014, l'Union européenne soutient l'aide alimentaire via le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). En fournissant une aide alimentaire et matérielle à 16 millions de personnes en Europe, ce fonds constitue le principal outil européen de lutte contre la pauvreté. Il finance, en France, un tiers des repas distribués.

Dans un contexte où un Européen sur quatre connaît la pauvreté, et où 35 millions d'Européens vivent une situation de pauvreté matérielle sévère, le FEAD est particulièrement utile.

Or, dans le contexte des négociations du nouveau cadre budgétaire européen pour la période 2021-2027, il apparaît que les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne vont être largement diminués à partir de 2021.

Le FEAD, qui était doté d'un budget de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, devrait en effet fusionner avec le fonds social européen (FSE+), fonds dans lequel le budget de l'aide alimentaire se chiffrerait entre 2 et 3 milliards d'euros pour sept ans. Si un tel scénario est confirmé, l'aide alimentaire européenne subirait une baisse de moitié de ses moyens.

L'aide alimentaire représente pourtant un socle incontournable pour lutter contre la pauvreté et ses conséquences, en ce qu'elle permet, en plus de mettre à disposition des denrées alimentaires, que se développent autour d'elle d'autres mesures d'accompagnement allant de l'aide à la recherche d'emploi à l'accès à la culture et aux loisirs.

Il s'agit de la réponse irremplaçable, car parfois unique, à l'urgence que vivent des millions de personnes en France et dans toute l'Europe. Le contexte actuel rend d'autant plus impératif que les associations de solidarité puissent continuer à disposer des moyens de l'Union européenne pour poursuivre leurs activités de soutien aux populations pauvres et précaires.

La crise économique et sociale qui se profile, conséquence de la crise sanitaire mondiale, ne manquera pas d'aggraver la pauvreté et la précarité, privant des millions de personnes en France comme en Europe des ressources nécessaires pour avoir accès à une alimentation suffisante. Elle risque d'amplifier les besoins en aide alimentaire en Europe, et ce de façon durable. Dans ce contexte, la solidarité est plus que jamais de mise.

Il lui demande comment le Gouvernement prévoit d'agir pour faire de l'aide alimentaire un pilier du fonds social européen, avec un budget dédié et renforcé, et ainsi lui permettre de continuer à répondre aux besoins immédiats des populations.

Réponse - Intérieur (M. le SE auprès du ministre)

Diffusée le 26 mai 2020

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 1192, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Didier Marie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et porte sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), qui inquiète l'ensemble des associations d'aide de mon département intervenant en faveur des publics précarisés.

Depuis 2014, l'Union européenne soutient l'aide alimentaire au moyen de ce Fonds européen d'aide aux plus démunis. En fournissant une aide alimentaire et matérielle à 16 millions de personnes en Europe, ce fonds constitue le principal outil européen de lutte contre la pauvreté. Il finance, en France, un tiers des repas distribués.

Or, dans le contexte des négociations du nouveau cadre budgétaire européen pour la période 2021-2027, il apparaît que les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne vont être largement diminués à partir de 2021.

Ce fonds, qui était doté d'un budget de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, devrait en effet fusionner avec le fonds social européen FSE+, fonds dans lequel le budget de l'aide alimentaire se chiffrerait entre 2 et 3 milliards d'euros pour sept ans.

Si un tel scénario était confirmé, l'aide alimentaire européenne subirait une baisse drastique de ses moyens.

Cette aide représente pourtant un socle incontournable pour lutter contre la pauvreté et ses conséquences, en ce qu'elle permet, en plus de mettre à disposition des denrées alimentaires, que se développent autour d'elle d'autres mesures d'accompagnement allant de l'aide à la recherche d'emploi à l'accès à l'éducation, à la culture et aux loisirs.

Il s'agit de la réponse irremplaçable, car parfois unique, à l'urgence que vivent des millions de personnes en France et dans toute l'Europe.

Le contexte actuel rend d'autant plus impératif le maintien de ces moyens pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités de soutien aux populations pauvres et précaires.

La crise économique et sociale qui se profile, conséquence de la crise sanitaire mondiale, ne manquera pas d'aggraver la pauvreté et la précarité, privant des millions de personnes, en France et ailleurs, d'un accès à une alimentation suffisante.

Comment le Gouvernement prévoit-il d'agir pour faire de l'aide alimentaire un pilier du FSE+, avec un budget dédié et renforcé, et ainsi lui permettre de continuer à répondre aux besoins immédiats de ces populations ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, dans les circonstances de crise que nous vivons en ce moment, soyez assuré que la protection de nos concitoyens les plus vulnérables est évidemment un volet essentiel de l'action nationale et européenne du Gouvernement pour répondre à l'urgence de la crise.

À cet égard, la France a apporté tout son soutien à l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus, le Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII+), portée par la Commission européenne, qui a permis de simplifier le recours au FEAD en cette période difficile.

Comme vous l'avez indiqué, la négociation du budget européen pour la période 2021-2027 se poursuit. La Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds, le FSE+, lequel serait globalement doté de 120 milliards d'euros sur la période.

Lors des prochaines étapes de la négociation, le Président de la République portera avec force la voix de l'Europe sociale, au travers notamment du financement de l'aide alimentaire.

Ainsi, soyez assuré que la France est résolue et combative quant au maintien des enveloppes consacrées à l'aide aux plus démunis au sein du budget européen.

Au niveau national, et sous l'égide de ma collègue secrétaire d'État, Christelle Dubos, un travail de consultation avec les associations du secteur a été entamé en décembre 2019, sur la base des recommandations formulées par l'inspection générale des affaires sociales.

En tout état de cause, les moyens consacrés à l'aide alimentaire seront préservés par rapport à la période actuelle ; c'est un engagement du Gouvernement.

Par ailleurs, comme le Président de la République a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, la France persistera dans son choix politique d'utiliser ces enveloppes pour financer des achats de denrées.

Soyez assuré de l'attachement sincère de l'exécutif au modèle français de l'aide alimentaire, qu'il ne s'agit aucunement de remettre en cause, mais au contraire de conforter et de pérenniser, d'autant plus dans le contexte d'épidémie que nous connaissons.

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Je souligne que les bénévoles de mon département, comme ceux des autres départements français, que ce soient ceux du Secours populaire, du Secours catholique, de la Banque alimentaire, des Restos du cœur, pour ne citer qu'eux, attendent le soutien du Gouvernement pour venir en aide à nos concitoyens les plus démunis.

J'espère que nous passerons des paroles aux actes et que les moyens seront effectivement au rendez-vous.

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