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Avenir de l'ADEME

Question écrite de - Écologie

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2007

M. Roger Rinchet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes des professionnels des énergies renouvelables et des collectivités locales ou des particuliers désireux de développer des installations solaires concernant le montant des crédits alloués à l'agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) qui, manifestement, ne suffit pas à répondre aux besoins.

C'est ainsi que, d'ores et déjà, et malgré une rallonge financière de 14 millions d'euros récemment allouée à l'ADEME, il apparaît qu'un certain nombre de projets ne pourront être aidés cette année et le flou le plus absolu règne pour ce qui est de 2004, ce qui provoque légitimement une grande inquiétude chez les industriels et les promoteurs des énergies renouvelables, notamment ceux développant l'énergie solaire.

Au moment où, à travers le pays se développe une prise de conscience de l'importance de ces nouvelles énergie et alors que de nombreux pays ont pris sur nous, en matière d'énergie, une large avance tant sur le plan de la recherche que des réalisations pratiques, il serait particulièrement dommageable qu'en réduisant les moyens alloués à l'ADEME, l'Etat affiche un manque de volonté de promouvoir les énergies renouvelables, marquant ainsi un coup d'arrêt à une politique commençait tout juste d'émerger.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions qui sont les siennes en ce qui concerne l'avenir de l'ADEME et les moyens qui lui seront accordés en 2004.

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 avril 2001

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion des énergies renouvelables, notamment de l'énergie solaire, et aux moyens d'intervention de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans ce domaine.

Elle tient à rappeler que les diverses composantes de la politique de maîtrise de l'énergie restent une préoccupation cosntante des pouvoirs publics, et que ceux-ci entendent bien continuer à les soutenir, tant au moyen d'aides financières que dans le cadre de dispositions incitatives de nature réglementaire ou tarifaire.

S'agissant de l'ADEME, il convient de souligner que celle-ci a procédé au cours des derniers mois, en concertation avec ses ministères de tutelle, à plusieurs redéploiements internes de ses dotations budgétaires ; ce faisant, elle s'est mise en mesure de pouvoir financer en 2003 au niveau approprié, et le plus souvent en coopération avec les conseils régionaux concernés, l'ensemble de ses programmes d'intervention dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, et tout particulièrement ceux qui concernent les énergies renouvelables.

Le ministère de l'écologie et du développement durable veillera à ce que le montant des crédtis dont disposera l'ADEME au cours des prochaines années lui permette de continuer d'intervenir efficacement dans ce domaine, en prenant naturellement en considération les objectifs prioritaires et les moyens d'action qui seront définis dans le cadre de la future loi d'orientation sur l'énergie, laquelle devrait être prochainement soumise à l'examen du Parlement.

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