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Avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70)

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 août 2011

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les orientations budgétaires des politiques de prévention des addictions et leurs conséquences sur l'avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70).

L'association départementale a été créée en 1956 et réalise depuis un travail de terrain considérable dans les missions qui lui sont confiées. Son activité est scindée en deux domaines : l'action médico-sociale auprès des patients et leur famille et l'action de prévention auprès de publics variés mais surtout en direction des jeunes.

L'État s'est fermement engagé dans la lutte contre le tabac, l'alcool et les drogues, en mettant en place des campagnes d'information mais aussi de répression notamment pour les infractions au volant, la dernière en date étant la mise en place de contrôles salivaires antidrogue. Les politiques de prévention ont, dans de nombreux domaines et en matière de santé particulièrement, montré depuis de nombreuses années maintenant leur efficacité et leur nécessité. Celles concernant les addictions (alcool, tabac, drogues) ne doivent pas être négligées.

Les actions menées par l'ANPAA 70 permettent de sensibiliser et d'informer plus de cinq mille jeunes chaque année. Les animateurs de l'association interviennent dans les classes primaires, collèges et lycées et organisent des actions ponctuelles de prévention et de sécurité sur la route.

Aujourd'hui, ces actions sont menacées par une politique budgétaire drastique et une diminution de plus de 50 % en quatre ans des crédits de prévention versés par le groupement régional de santé publique (GRSP).

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces orientations budgétaires sont motivées par des évènements ou choix particuliers et, dans la négative, de bien vouloir étudier la situation de l'ANPAA 70, contrainte aujourd'hui par ces graves difficultés à s'interroger sur son avenir et celui de ses salariés.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 septembre 2005

L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France. Face aux risques liés à la consommation d'alcool, une politique de santé publique est mise en place, sur la base notamment de différents plans : plan de mobilisation nationale contre le cancer, plan pour la prise en charge et la prévention des addictions (2007-2011) et plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies (2008-2011).

Le rôle de la prévention, sous ses différentes formes, y est reconnu et constitue un des axes d'actions de la politique de santé publique. Toutefois la prévention, notamment en matière d'alcoologie, ne peut faire l'objet d'un financement pérenne. En effet, elle est généralement financée par des crédits non reconductibles dans le cadre du Groupement régional de santé publique (GRSP) qui rassemble l'ensemble des financeurs publics de la prévention dans une même instance.

Ainsi, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA70) a déposé chaque année des demandes de subventions pour différentes actions mais les financements dont elle a pu disposer dans ce cadre ont régulièrement baissé. La baisse générale des crédits de l'ANPAA70 est, d'une part, liée à la diminution régulière des crédits dont dispose le GRSP et ce particulièrement en 2008.

D'autre part, lors de l'instruction des dossiers, il a été notamment pris en compte le fait que les actions proposées devaient concourir aux objectifs du Plan régional de santé publique, rentrer dans une stratégie de mutualisation et porter sur une zone géographique privilégiée. Or les actions proposées par l'ANPAA70 ne répondaient pas aux priorités définies localement ; les multiples demandes déposées par l'association faisaient perdre en lisibilité et soulignaient l'absence de mutualisation.

Les demandes présentées étaient insuffisamment étayées notamment en ce qui concerne l'évaluation et la justification du coût de certaines actions. Néanmoins, conscient de la qualité du travail mené par cette association et compte tenu de la baisse des subventions dans le cadre du GRSP, le préfet s'est assuré que le niveau des financements versés au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), en 2008, soit identique à celui de 2007.

Par ailleurs, afin d'accompagner l'ANPAA70, une réunion entre les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et l'association devrait permettre d'améliorer les demandes déposées par l'ANPAA au titre de 2009 et de définir un cadre de programmation du financement des différentes actions.

Enfin, de manière générale, une réflexion est en cours à la suite des états généraux de la prévention sur la pérennisation des subventions, afin d'améliorer les modalités de financement des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention. Ces travaux devraient permettre la mise en place de conventions pluriannuelles entre l'État et des structures reconnues dans le domaine de la prévention.

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