M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les restructurations en cours dans les industries de la défense et de l'aéronautique. En effet, un certain nombre de rapprochements au niveau européen se sont produits ces derniers mois, notamment dans l'industrie aéronautique.
Sans mettre en cause le bien-fondé de ces opérations sur le plan industriel, il lui demande toutefois si les préoccupations dans le domaine social font l'objet d'une égale prise en compte et si les diverses composantes du personnel des sociétés concernées sont convenablement associées au devenir d'une industrie pour le renom et la qualité de laquelle ils ont particulièrement oeuvré.
Réponse. - Les restructurations industrielles ne sont pas une fin en soi. Elles sont sous-tendues par la recherche d'une meilleure efficacité économique, c'est-à-dire d'un meilleur service au client, dont ne peuvent être dissociées les préoccupations sociales et notamment la sauvegarde de l'emploi. Les préoccupations économiques, sociales et industrielles sont donc intimement liées, et il appartient aux industriels de la défense et de l'aéronautique, comme à ceux des autres secteurs de l'économie française, d'anticiper les évolutions propres à leur assurer l'indispensable compétitivité sur un marché mondial de plus en plus difficile, seul gage de succès pour le futur.
Les mesures éventuellement nécessaires sont prises dans le respect des procédures légales et réglementaires qui imposent de tenir largement informés les représentants des personnels, notamment au sein des comités centraux d'entreprise. Le ministère de la défense veille tout particulièrement au respectde ces procédures.
Pour sa part, lors de la transformation du G.I.A.T. en société nationale, il a associé largement le personnel à la préparation de ce changement de statut. Il rappellerait, le cas échéant, aux industriels sous tutelle l'importance qu'il y a lieu d'attacher à ces problèmes.
