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Avenir de l'industrie de l'armement terrestre

Question écrite de M. Jean-Pierre Masseret - Défense

Question de M. Jean-Pierre Masseret,

Diffusée le 19 mars 2004

M. Jean-Pierre Masseret souhaite interroger Mme la ministre de la défense sur les conséquences du plan de restructuration de Giat industries, annoncé lundi 7 avril 2003, sur l'industrie d'armement terrestre française et européenne. Ce plan de restructuration, qui doit conduire à la suppression de 3 750 salariés sur un total de 6 250, accompagne le projet de direction intitulé " Projet Giat 2006 " qui prévoit une transformation de la structure du groupe avec notamment la création d'une entité, " Giat systèmes ", regroupant ce qui doit devenir son coeur de métier : les armes et les munitions.

Ce projet apparaît comme un véritable plan de démantèlement, avant privatisation par secteurs, diluant le capital de l'Etat. L'incapacité de l'industrie européenne d'armement terrestre à se restructurer en fonction de ses complémentarités est la cause essentielle des difficultés que connaît Giat aujourd'hui.

En conséquence, il lui demande de lui préciser quel est l'état des coopérations en cours dans le domaine de l'armement terrestre avec nos partenaires européens et dans quels secteurs et pour quels types d'armement le Gouvernement envisage-t-il de leur proposer l'élaboration d'une programmation commune.

Réponse - Défense

Diffusée le 19 mars 2006

Le projet de renouveau du groupe Giat Industries a pour objectif d'assurer son redressement industriel, économique et financier en s'appuyant sur un noyau dur d'activités correspondant aux besoins de l'armée de terre, tels qu'ils ont été définis dans la loi de programmation militaire 2003-2008. L'entreprise pourra alors être assainie et préparer son avenir en développant d'indispensables alliances européennes.

Des coopérations dans le domaine de l'armement terrestre existent déjà, même si elles sont moins courantes que dans les autres secteurs de l'armement. Ainsi, en dehors même des programmes d'hélicoptères ou de missiles destinés à l'armée de terre, on peut citer le programme de radar de contre-batterie Cobra, en cours de production, mené en coopération avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, le programme de lanceroquettes multiples de nouvelle génération avec ces mêmes partenaires, et l'Italie, en cours de développement, et le programme d'obus antichar à détection de cible Bonus, actuellement au stade de la production chez Giat Industries associé à l'entreprise suédoise Bofors Defense.

En outre, une proposition de coopération a été faite à la Belgique autour du programme français de véhicules blindés de combat d'infanterie (coopération susceptible d'être étendue à d'autres pays européens qui n'ont pas de programme similaire en cours). Une réflexion a également été engagée avec l'Espagne pour le programme d'équipement futur du combattant Félin, actuellement au stade de la conception, dans lequel Giat Industries aspire à jouer un rôle majeur.

S'agissant de l'élaboration d'une programmation militaire commune, les ministres de la défense de l'Union européenne (UE) ont déjà reconnu l'intérêt d'harmoniser les besoins militaires et la programmation des projets acquisition d'armement. Le plan d'action de renforcement des capacités européennes (ECAP) destiné à résorber les lacunes capacitaires identifiées, dans la perspective de répondre aux missions dites de Petersberg va en ce sens.

Le lancement par les ministres de la défense de l'UE, lors de leur réunion les 14 et 15 mars dernier à Athènes et du 19 mai à Bruxelles, de la phase de gestion de programmes du plan ECAP, en prévoyant la constitution de cinq groupes de projet dans les domaines des drones, du sauvetage au combat, des états-majors d'opérations, du ravitaillement en vol et de la protection nucléaire, bactériologique et chimique confirme ces progrès.

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