[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Avenir de l'Ircantec

Question écrite de - Fonction publique

Question de ,

Diffusée le 24 octobre 1990

M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de lui préciser l'état actuel des réflexions et des propositions du " groupe de travail constitué des organisations syndicales représentatives et des départements ministériels intéressés afin d'examiner l'avenir de l'Ircantec ", mis en place en novembre 1989 (J.O., Sénat Débats parlementaires, question du 13 septembre 1990, page 2003).

Réponse - Fonction publique

Diffusée le 12 décembre 1990

Réponse. - Un groupe de travail chargé d'étudier l'avenir de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), composé des sept organisations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., F.G.A.F. et F.E.N. et des quatre ministèrescompétents au regard de l'Ircantec (ministères chargés de la sécurité sociale, du budget, de la fonction publique et de l'intérieur), a été mis en place en novembre 1989.

Il a achevé en avril 1990 la première phase, technique, de ses études, au cours desquelles les causes des difficultés de l'Ircantec ont été très précisémentanalysées. Les séances du groupe de travail sont suspendues afin de permettre aux différentes parties de se déterminer, face aux diverses solutions envisageables. Ces solutions feront l'objet d'une prochaine concertation.

Questions similaires

Déposée le 8 août 1990 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 89%
Déposée le 3 avril 1991 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 28 août 1991 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 19 octobre 2009 à 22h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 33%
Déposée le 19 octobre 2005 à 22h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 30%
Déposée le 19 octobre 2005 à 22h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 33%