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Avenir des maisons familiales rurales

Question écrite de M. Gérard Dériot - Agriculture

Question de M. Gérard Dériot,

Diffusée le 20 décembre 2000

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole privé en général, et l'enseignement associatif par alternance délivré par les maisons familiales rurales (MFR), en particulier. Cet enseignement - remarquable pour ses innovations pédagogiques, la variété de ses méthodes et de ses filières, sa capacité de réponse rapide aux besoins des territoires, ses établissements à taille humaine et ses liens avec la profession - semble mis en cause, aujourd'hui.

Un certain nombre de formations (classes de 4e et 3e, filière services) seraient sur la sellette ; il serait même question d'exclure les MFR du baccalauréat technologique et du BTS. Enfin, d'une façon générale, il y aurait volonté systématique d'opposer enseignement agricole public et enseignement agricole privé.

Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer, dans le respect des lois de 1984, l'indispensable dialogue entre l'administration centrale et l'enseignement agricole privé.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 janvier 2002

Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000.

Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé.

D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001.

Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue.

Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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