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Avenir des missions locales

Question orale sans débat de M. Serge Mérillou - Travail, plein emploi et insertion

Question de M. Serge Mérillou,

Diffusée le 10 mai 2023

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le futur projet de France Travail et plus particulièrement sur la place qui sera réservée aux missions locales dans la mise en oeuvre de l'accompagnement social et de l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

Le réseau des missions locales de Dordogne s'inquiète de perdre son autonomie, s'interroge sur les moyens dont il disposera s'il devient opérateur de l'État. Les interrogations sont également nombreuses sur le devenir de la gouvernance actuelle des missions locales où les élus locaux sont largement représentés.

Il lui demande quelles garanties il compte apporter pour répondre à ces inquiétudes et rassurer tous les acteurs partenaires de ce service public de proximité, qui souhaitent conserver dans leurs territoires les missions locales et leur expertise.

Réponse - Enseignement et formation professionnels

Diffusée le 6 juin 2023

Mme le président. La parole est à M. Serge Mérillou, auteur de la question n° 669, adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

M. Serge Mérillou. Madame la ministre, alors que France Travail doit remplacer Pôle emploi le 1er janvier 2024, l'impact de l'intégration des missions locales à ce nouvel écosystème reste très incertain.

Elles sont pourtant un atout indispensable dans la lutte contre l'exclusion et l'isolement des jeunes, en particulier en zone rurale, et cela depuis plus de quarante ans.

En Dordogne, département dont je suis élu, les cinq missions locales permettent un maillage efficace du territoire. Cette connaissance du terrain leur permet de saisir les problématiques spécifiques auxquelles chaque jeune est confronté.

Leur connaissance du terrain est nourrie, aussi, par la participation des élus locaux à la gouvernance des missions ; or, pour l'heure, le rôle qu'ils joueront dans votre projet est flou.

En 2022, en Dordogne, plus de 60 % des publics suivis n'étaient pas inscrits à Pôle emploi. Inclure les missions locales dans le futur dispositif, intitulé France Travail jeunes, risque de porter atteinte à leur autonomie et à leurs nombreuses fonctions - gestion de problématiques de santé, de logement, de mobilité, de budget, de prévention, etc.

Les missions locales sont un acteur de proximité privilégié pour la jeunesse. À l'heure où les services publics désertent de plus en plus nos territoires, elles jouent un rôle majeur en matière de lutte pour l'égalité des chances. Vouloir les coupler à un algorithme d'orientation désincarné est un non-sens.

Dématérialiser à l'excès, c'est déshumaniser, créer une barrière, un obstacle supplémentaire, pour des jeunes déjà déconnectés, exclus. Rien ne remplacera l'humain ! Nous devons faire confiance aux agents des missions locales, car leur expertise en matière d'accompagnement de notre jeunesse n'est plus à démontrer.

Madame la ministre, les usagers, les personnels et les partenaires des missions locales sont inquiets. Quelles garanties comptez-vous leur donner ? Comment comptez-vous préserver l'autonomie, si essentielle, de ces structures de proximité ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur Serge Mérillou, je me joins à vous pour rappeler l'implication et l'utilité des missions locales, qui proposent un accompagnement de grande qualité aux jeunes en difficulté.

Ainsi sont-elles naturellement appelées à jouer un rôle dans le cadre de France Travail, en devenant France Travail jeunes, opérateur associé de l'opérateur principal France Travail.

France Travail jeunes aura pour mission d'accompagner, de manière globale, les jeunes qui en auront le plus besoin pour qu'ils puissent gagner en autonomie et retourner vers l'emploi, avec l'aide de professionnels, et au niveau social via un travail sur les freins périphériques à l'emploi.

Les jeunes concernés seront dirigés vers France Travail jeunes selon les règles d'orientation définies dans le cadre du contrat d'engagement jeune (CEJ). La gestion des outils et des dispositifs d'accompagnement continuera donc d'associer étroitement les missions locales et Pôle emploi.

Pour ce qui concerne la gouvernance, France Travail jeunes contribuera pleinement à élaborer les feuilles de route annuelles pour le public jeune de chaque territoire, lesquelles comprendront un retour sur les résultats, année par année, ainsi qu'un diagnostic de la situation actuelle, et détailleront les objectifs communs en matière de repérage, d'accompagnement et de retour à l'emploi des jeunes.

Les comités locaux France Travail, coprésidés par l'État et les collectivités locales, examineront ensuite ces feuilles de route.

Ce nouveau schéma de gouvernance ne modifiera donc pas la contractualisation entre les missions locales et leurs financeurs. Le conventionnement direct avec l'État et les collectivités est maintenu. De même, les missions France Travail jeunes pourront, à l'instar des missions locales actuellement, prendre l'initiative du pilotage et être garantes de projets directement portés auprès de l'État et des collectivités dans le cadre de la contractualisation.

J'y insiste, les missions locales seront étroitement intégrées dans France Travail et continueront d'assumer leurs missions d'accompagnement des jeunes, mais en s'insérant dans un écosystème imbriqué, rationalisé, et en partageant des objectifs communs.

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