M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité quelle réponse va-t-il apporter aux infirmières, qui s'interrogent sur leur avenir, en particulier sur leurs conditions de travail, sur les difficultés de recrutement et sur les exigences de la formation qui n'est plus adaptée aux besoins actuels de la santé.
Réponse. - Des mesures significatives ont été arrêtées en vue d'améliorer les perspectives de carrière des infirmiers hospitaliers dans le cadre du protocole d'accord du 21 octobre 1988 puis, plus récemment, dans le cadre du protocole d'accord du 9 février 1990. Aux termes de ce dernier, les infirmiers et surveillants constitueront un corps à trois grades rangé dans le classement indiciaire intermédiaire (C II) compris entre l'indice brut 322 et l'indice brut 638, les surveillants-chefs constituant un corps classé en catégorie A et atteignant en fin de carrière l'indice brut 660.
Le financement de 43 000 mensualités destinées à permettre le remplacement des agents en congé de maladie ou de maternité a contribué à améliorer les conditions de travail. Des instructions ont par ailleurs été données aux établissements, afin que soit accrue la proportion d'infirmiers ayant accédé au diplôme d'Etat par la voie de la formation professionnelle continue.
Enfin, le projet de loi portant réforme hospitalière, actuellement soumis à l'examen du Parlement, en instituant un service de soins infirmiers, devrait permettre une meilleure prise en compte des problèmes spécifiques aux infirmiers hospitaliers. S'agissant de la formation, un groupe de travail sur le rapprochement des diplômes d'infirmier d'Etat et d'infirmier de secteur psychiatrique a été constitué sous la présidence d'un inspecteur général des affaires sociales. Il a établi un rapport dont la mise en oeuvre implique une réforme des études d'infirmier.
