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Avenir de la sidérurgie dans l’UE

Question écrite de M. Marc BOTENGA - Commission européenne

Question de M. Marc BOTENGA, Mme Kateřina KONEČNÁ,

Diffusée le 8 décembre 2019

Objet: Avenir de la sidérurgie dans l’UE

Les représentants de l’industrie sidérurgique ont alerté la Commission européenne à plusieurs reprises, cette année, sur la crise que traverse leur secteur. La Commission a répondu qu’elle avait pris toutes les mesures pour contrer cette évolution. La réalité, cependant, est différente. Les entreprises réduisent la production, licencient des travailleurs et s’interrogent sur l’opportunité du maintien de leur activité. ArcelorMittal a décidé de suspendre la production à Cracovie, ce qui a entraîné la perte de 1 300 emplois. Tat Steel a annoncé la suppression de trois mille emplois en Europe. Salzgitter et U. S. Steel Košice mettent leurs fours à l’arrêt. Et ce n’est pas tout. La production de l’acier européen répond souvent à des normes d’émissions et environnementales plus strictes que dans les pays tiers. Alors même que l’UE prend des mesures d’écologisation, elle risque la liquidation de ses activités les plus modernes et écologiques en augmentant les quotas d’acier importé. La Commission affirme qu’elle a bien réagi à la mise en place de mesures de restriction des quotas d’importation d’acier par les États-Unis, mais les statistiques montrent que la totalité de l’acier qui ne s’est pas vendu aux USA a fini en Europe. Certains pays ont été en mesure d’épuiser 97% de leurs quotas en quelques jours et, ainsi, de déstabiliser le marché européen.

Étant donné que les mesures actuelles de l’UE ne sont manifestement pas suffisantes, comment la Commission entend-elle assurer la viabilité de l’industrie sidérurgique européenne? En particulier, comment compte-t-elle agir sur l’offre et sur la demande? Quelles mesures réellement efficaces la Commission entend-elle adopter afin de stopper le déclin des entreprises sidérurgiques dans l’UE?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 3 mai 2020

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(4 mai 2020)

Au cours des dernières années, la Commission a institué un nombre sans précédent de mesures antidumping et antisubventions dans le secteur de l'acier. Ces mesures ont apporté une protection efficace contre les importations déloyales et ont aidé l'industrie à atteindre des résultats financiers positifs en 2017. En outre, la Commission considère que les mesures de sauvegarde instaurées à la suite des mesures restrictives prises par les États-Unis dans le secteur de l'acier ont été efficaces. En effet, les statistiques montrent que les importations en 2019, c'est-à-dire après une année complète de mesures de sauvegarde définitives, ont connu une baisse de près de 15 % par rapport à 2018. Le niveau d'importations de 2019 était en réalité inférieur à celui de 2017. Le 14 février 2020, la Commission a ouvert un deuxième réexamen des mesures afin d'évaluer la nécessité de procéder à d'autres ajustements. La Commission est également disposée à examiner toute nouvelle plainte antidumping ou antisubventions présentée par l'industrie et à instituer de nouvelles mesures, si cela est justifié. La surcapacité sidérurgique en dehors de l'Union européenne, notamment en Chine, menace notre industrie. La Commission entend réduire la surcapacité et lutter contre les mesures qui contribuent à cette surcapacité, lorsqu'elles existent, dans le cadre du forum mondial sur la surcapacité sidérurgique.

La communication sur le pacte vert pour l'Europe (1) et celle sur la nouvelle stratégie industrielle (2) ont précisé que la Commission soutiendra les technologies de pointe favorisant une production sidérurgique propre, l'objectif étant de parvenir d'ici à 2030 à un procédé d'élaboration de l'acier «zéro carbone». À cet égard, cette transition sera appuyée par des initiatives telles que le partenariat européen pour une production d'acier propre et faible en carbone proposé dans le cadre du programme Horizon Europe, le Fonds de recherche du charbon et de l'acier (FRCA), le forum stratégique sur les projets importants d'intérêt européen commun ainsi que le programme InvestEU. Par ailleurs, le nouveau mécanisme pour une transition juste apportera un soutien ciblé aux régions et aux secteurs qui sont les plus touchés par la transition vers l'économie verte. Enfin, le Fonds pour l'innovation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE soutiendra les technologies et les processus innovants à faibles émissions de carbone dans les industries grandes consommatrices d'énergie.

⋅1∙ COM(2019) 640 final.

⋅2∙ COM(2020) 102 final.



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