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Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale

Question écrite de M. Jean-Pierre Grand - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question de M. Jean-Pierre Grand,

Diffusée le 9 mars 2016

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) dans le cadre de la réforme territoriale. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes dans le cadre des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale pilotés par les préfets.

Ainsi, dans certains départements, les projets de schémas proposent la suppression des syndicats scolaires et le transfert de cette compétence à l'intercommunalité. La suppression des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) reviendrait à méconnaître les spécificités des écoles rurales et désorganiserait la politique éducative locale construite en concertation dans l'intérêt de l'enfant.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre garantir le maintien des syndicats intercommunaux à vocation scolaire.

Réponse de Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

En attente de réponse

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