M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les préoccupations exprimées par les organisations syndicales des personnels des compagnies aériennes à l'égard de l'absence de définition précise de la zone des hostilités civiles et militaires dans le code de l'aviation civile et dans le code du travail au regard du droit de retrait accordé en principe à ces personnels face à des dangers graves et imminents.
La situation conflictuelle dans le golfe arabo-persique qui se traduit d'ores et déjà par la rétention de plusieurs centaines d'otages français tant en Irak qu'au Koweït - et parmi eux des employés de compagnies aériennes - devrait inciter le Gouvernement à proposer au vote du Parlement des dispositions législatives susceptibles de répondre aux préoccupations ainsi exprimées.
Il lui demande de bien vouloir préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à aller dans ce sens.