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Avis du Conseil économique et social sur le projet de loi portant réforme hospitalière

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 28 novembre 1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé quelle suite il va donner au très intéressant avis que vient d'émettre le conseil économique et social concernant le projet de loi portant réforme hospitalière. En particulier, le Gouvernement présentera-t-il finalement une loi d'orientation ou une loi d'application ?

Réponse - Santé

Diffusée le 6 novembre 1991

Réponse. - Le ministre délégué à la santé ne peut qu'orienter l'honorable parlementaire sur le texte de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, celle-ci ayant été publiée au Journal officiel du 2 août 1991.

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