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Baisse de la contribution au développement de l'emploi

Question écrite de Mme Antoinette Guhl - Travail, santé et solidarités

Question de Mme Antoinette Guhl,

Diffusée le 10 avril 2024

Mme Antoinette Guhl attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la baisse de la contribution au développement de l'emploi (CDE) passée de 102 % à 95 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) par ordonnance, en octobre 2023.

Les projets des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), initiés par les collectivités locales et basés sur la mise en place d'entreprises à but d'emploi (EBE), jouent un rôle indispensable dans l'objectif du plein emploi de l'État. Ils répondent au manque de création d'emplois sur le marché du travail et donnent des perspectives à des personnes éloignées de l'emploi.

En 2024, la loi de finances a alloué des fonds au TZCLD sans revenir sur la diminution de la CDE. Ce choix a des répercussions négatives sur les entreprises a but d'emploi, qui sont contraintes de limiter les recrutements, voire de privilégier les candidats les plus productifs lors de l'embauche, ce qui accroît la pression sur les salariés les plus vulnérables. Cette approche va à l'encontre du dispositif TZCLD.

La diminution de la CDE met en danger l'inclusion des personnes les plus fragiles. Il est impératif de réviser cette réduction afin d'assurer un accès à l'emploi pour l'ensemble de la population. Elle lui demande s'il compte revenir sur le désengagement de l'État du dispositif TZCLD et s'il va revaloriser la contribution au développement de l'emploi CDE passée de 102 % à 95 % à l'occasion du projet de loi de finances pour 2024.

Réponse de Travail, santé et solidarités

En attente de réponse

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