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Baisse de la dotation horaire dans les collèges du Val-de-Marne

Question écrite de Mme Albane Gaillot - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Question de Mme Albane Gaillot,

Diffusée le 26 juillet 2021

Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans les collèges du Val-de-Marne ainsi que sur la répartition de celle-ci à l'échelle régionale. La dotation horaire globale est une enveloppe d'heures attribuée à chaque collège par la DSDEN (direction académique des services de l'éducation nationale), destinée à assurer l'ensemble des enseignements (obligatoires et facultatifs) sur la semaine.

Cependant, il semble que, concernant la DHG du Val-de-Marne, certains établissements auraient vu une baisse de leur dotation pour la rentrée 2021. Pourtant, l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2017 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 dispose : « Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire sur la base de trois heures par semaine et par division est mise à disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation.

Cette dotation horaire, attribuée à l'établissement, lui permet de favoriser le travail en groupe à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs ». Mme la députée fait le constat, après échanges avec les fédérations de parents d'élèves, que, dans 4 collèges de Villejuif dans le Val-de-Marne (Pasteur, Guy Moquet, Karl Marx et Jean Lurçat), la diminution de la dotation horaire se traduit par une réduction d'une heure des dotations de marge à l'échelle du collège, alors que la loi prévoit trois heures de marge par division.

Celle-ci génère une augmentation du nombre d'élèves par classe et l'arrêt des cours en demi-groupes dans certaines matières fondamentales. Cette mesure suscite une incompréhension des parents d'élèves notamment dans un contexte d'augmentation des élèves à la rentrée 2021 dans le Val-de-Marne et la perte en tout et pour tout de 19 postes d'enseignants quand bien même les classes sont déjà surchargées.

De plus, la situation sanitaire a privé massivement les écoliers d'heures de cours depuis des mois et à cela s'ajoute le décrochage scolaire de certains élèves. Elle souhaiterait savoir comment le ministère de l'éducation nationale a réparti la DHG à l'échelle régionale et comment expliquer la diminution de celle-ci dans les établissements du Val-de-Marne.

Réponse - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Diffusée le 21 mars 2022

En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'Etat, en augmentation d'1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du MENJS est globalement stabilisé. De plus, le volume de moyens d'enseignement augmentera considérablement du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires.

S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le nombre d'emplois évolue au profit du programme vie de l'élève (230) : 300 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE), 50 emplois d'assistants de service social ou d'infirmier et 60 emplois d'inspection seront créés à la rentrée scolaire 2022 en contrepartie de 410 emplois d'enseignant.

La réforme de la formation des enseignants permet d'assurer plus de 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement dans le second degré public supplémentaires à la rentrée scolaire 2022, car les lauréats des concours titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) assureront un plein temps devant élèves.

Ainsi, au total, les moyens d'enseignement augmentent de 1615 ETP. En outre, il convient de rappeler que près de 400 emplois supplémentaires ont été mobilisés en 2020 et en 2021 dans le cadre du plan de relance, destinés notamment aux classes de STS. Cette augmentation des moyens devant élèves, tant d'enseignement que d'encadrement, intervient dans un contexte de baisse démographique.

En effet, la baisse attendue pour 2022 apparaît dès la présente année scolaire, avec un constat de - 16 712 élèves, qui devrait se prolonger dans une moindre mesure à la rentrée scolaire 2022 (prévision de - 6 613 élèves). Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies.

L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale.

A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales, et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS ou les UPE2A.

L'académie de Créteil s'est vue dotée à la rentrée scolaire 2021, de 53 ETP moyens d'enseignement supplémentaires dans le second degré public. De plus, 38 autres ETP moyens d'enseignement ont été notifiés dans le cadre du plan de relance ci-dessus évoqué. A la rentrée 2022, sa dotation globale augmentera à nouveau puisqu'elle bénéficiera de 100 ETP supplémentaires en moyens d'enseignement, pour un nombre d'élèves quasi-stable (+0,1 %).

Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales.

La répartition des moyens, en heures poste (HP), en heures supplémentaires année (HSA) et en indemnités pour missions particulières (IMP) entre les trois départements de l'académie de Créteil pour les collèges tend à concilier l'évolution des effectifs avec les moyens budgétaires disponibles dans le cadre de la dotation académique et des choix définis en termes politiques par le recteur de l'académie.

Ainsi, comme pour l'ensemble des collèges, les dotations horaires globales des collèges du Val-de-Marne ont été définies en tenant compte de l'éventuel classement en éducation prioritaire et dans le respect des horaires réglementaires dus aux élèves. A la rentrée 2021, le nombre d'élèves des quatre collèges Louis Pasteur, Guy Moquet, Karl Marx et Jean Lurçat de Villejuif diminue (- 1,7 %) par rapport à la rentrée 2020.

Le collège Karl Marx est le seul de ces collèges à être classé en éducation prioritaire et le seul dont les effectifs augmentent (+ 8 élèves, conformément à la prévision). Pour ce collège, le nombre moyen prévisionnel d'élèves par division (E/D) s'améliore en passant de 23,4 en 2020 à 22,8 en 2021, soit un taux sensiblement plus favorable que le E/D moyen France métro + DOM en collèges (25,3), une division supplémentaire venant d'y être ouverte.

Par ailleurs, il convient de souligner qu'à la rentrée 20121, le E/D en collège dans l'académie de Créteil s'établit à 24,24 (25,1 dans le Val-de-Marne), contre 25,3 au niveau national. Enfin, s'agissant des conséquences de la crise sanitaire, dès novembre 2020, des moyens exceptionnels ont été débloqués afin d'assurer le remplacement des enseignants placés en travail à distance, en autorisation spéciale d'absence, ou en congé de maladie ordinaire et ainsi garantir la continuité pédagogique dans le contexte de crise sanitaire.

Pour le second degré public, une autorisation temporaire de recrutement d'assistants d'éducation (AED) a été donnée de novembre 2020 à mars 2021, puis renouvelée d'avril à juin 2021. Ces moyens AED ont été octroyés pour le second degré afin de permettre l'encadrement des élèves sur site durant les cours dispensés à distance par les enseignants « empêchés » en raison de la Covid-19.

Début 2022, toujours dans le cadre de la crise sanitaire, 8 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires sont mobilisés dans le premier et le second degrés en complément des moyens de remplacement structurels. Notamment, une autorisation de 3300 recrutements supplémentaires au niveau national a été accordée début janvier 2022.

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