Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Baisse des subventions aux exportations de coton

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2004

M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du marché international du coton. La production du coton est vitale pour les pays en voie de développement. Elle rapporte plus d'un milliard d'euros par an et permet à plusieurs millions de personnes de vivre.

Or les Etats-Unis et les pays européens subventionnent leurs productions au détriment des pays en voie de développement. Désormais, la subvention par kilogramme est supérieure au prix de vente par kilogramme. Les subventions des Etats-Unis et de l'Europe sont respectivement de 1,21 EUR/kg et 1,49 EUR/kg pour un cours de 0,95 EUR par kg.

Cette pratique est une entrave pour le développement économique du tiers-monde. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de réduire les subventions accordées aux exportations de coton qui constituent une distorsion de concurrence injustifiée.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 mars 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie partage le constat de l'auteur de la question quant à la situation très préoccupante que traversent aujourd'hui les filières cotonnières africaines, du fait de l'importante baisse des cours mondiaux du coton au cours des dernières années. L'Union européenne produit peu de coton et n'en exporte quasiment pas.

Elle est en revanche le premier importateur de fibre de coton (environ 15 % du marché mondial). Elle fait en outre de gros efforts commerciaux en faveur de l'Afrique : l'initiative " Tous sauf les armes " dispense de droits de douanes tous les produits originaires des pays les moins avancés, y compris le coton, lors de leur entrée sur le marché communautaire.

Surtout, l'Union européenne a annoncé en septembre dernier une réforme de l'organisation commune des marchés coton qui permettra d'atténuer, par le biais d'un découplage partiel, le lien entre les aides versées aux producteurs européens et les quantités produites. La France, elle-même, joue un rôle non négligeable dans l'appui aux filières cotonnières africaines.

Aux conseils d'administration de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, elle défend le principe d'une approche au cas par cas des réformes des filières. Elle agit également au niveau bilatéral, au travers de l'Agence française de développement, qui accorde des subventions aux organisations professionnelles agricoles.

Enfin, elle a présenté le 21 février dernier, lors du sommet France/Afrique, une initiative commerciale en faveur de l'Afrique comportant trois volets qui, chacun, peuvent apporter une réponse aux problèmes du coton africain. Les Etats-Unis, en revanche, ont une attitude beaucoup moins volontariste.

D'une part, ils alimentent l'excédent d'offre en accordant à leurs producteurs de coton d'importantes subventions qui ne favorisent pas une réduction de la production en cas de chute des cours. D'autre part, ils ont exclu le coton de leur régime commercial préférentiel mis en place au profit de l'Afrique subsaharienne (African Growth and Opportunity Act).

Nous pensons que les efforts faits par les pays européens doivent être relayés par l'ensemble de nos grands partenaires. Les difficultés des filières cotonnières africaines doivent, en outre, continuer de mobiliser les institutions financières internationales. D'une part, les soutiens financiers, qu'ils soient transitoires ou permanents, doivent, selon nous, être orientés vers les filières africaines les plus fragiles qui disposent de perspectives commerciales suffisantes.

D'autre part, les efforts déployés en faveur de la privatisation et de l'ouverture du secteur cotonnier à la concurrence, gages indispensables d'une meilleure compétitivité à terme, doivent être soutenus. Lors de la conférence de Cancún, quatre pays ont interpellé les membres de l'Organisation mondiale du commerce sur le sort des filières cotonnières en Afrique.

Leur demande visait à obtenir une modalité de négociation spécifique pour le coton avec deux volets : suppression des soutiens aux filières cotonnières des pays développés et, dans cette attente, compensation des torts causés aux pays africains par ces subventions. Cette initiative a eu en Afrique et dans le monde un écho considérable.

Nous regrettons donc aujourd'hui que la conférence de Cancún n'ait pas permis d'apporter des réponses spécifiques aux problèmes urgents des filières cotonnières africaines, en dépit de l'attitude constructive adoptée par l'Union européenne à l'égard de cette initiative des pays africains. La France est disposée à poursuivre ses réflexions sur ce sujet et à avancer des propositions.

Le Président de la République s'est exprimé très clairement en ce sens lors de son récent déplacement au Mali.

Questions similaires

Déposée le 19 janvier 2004 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 80%
Déposée le 19 avril 2005 à 22h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 62%
Déposée le 12 mai 2021 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 19 décembre 2011 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 66%
Déposée le 4 février 1998 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 77%
Déposée le 11 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%