M. Patrick Chauvet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le balisage lumineux des parcs éoliens qui malgré la réglementation en vigueur est bien souvent perçu par les riverains comme de la pollution lumineuse.
En effet, l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne a été établi dans l'objectif de limiter les nuisances visuelles causées par le balisage aéronautique. Un groupe de travail national a été mis en place dès mars 2018 pour étudier avec le ministère des armées de nouvelles possibilités pour réduire encore plus les nuisances visuelles causées par le balisage aéronautique nocturne des éoliennes, tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour la navigation aérienne.
Il ressort de ces études que quatre solutions techniques ont été identifiées dont une est particulièrement plébiscitée par les communes intéressées par l'installation d'un dispositif d'énergie renouvelables sur leurs territoires. Il s'agit d'un balisage circonstancié pour lequel l'éclairage d'une éolienne ne s'active qu'à l'approche d'un aéronef et s'éteint après le passage de ce dernier.
Les pays voisins tels que l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni l'ont déjà adopté car il est considéré comme moins perturbant. Le groupe de travail chargé d'évaluer ce procédé a expérimenté cette technologie courant 2020 et 2021 en condition de vol réelle.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement, en l'état actuel des recherches et à l'issue des différentes expérimentations, serait en mesure d'envisager une adaptation de la réglementation française rendant possible l'usage de cette technique de balisage circonstancié.