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Balisage lumineux nocturne des éoliennes

Question écrite de M. Olivier Dassault - Ministère de la transition écologique et solidaire

Question de M. Olivier Dassault,

Diffusée le 23 septembre 2019

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le balisage lumineux nocturne des éoliennes. Un arrêté de 7 décembre 2010 rend obligatoire l'équipement d'un système de balisage lumineux nocturne, rouge clignotant, sur les éoliennes qui dépassent 45 mètres de haut afin d'assurer la sécurité de la navigation aérienne.

Cet aménagement est gênant pour les riverains. Il existe pourtant des méthodes pour atténuer la nuisance visuelle. Tout en garantissant la sécurité en vol, il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser le balisage circonstanciel avec un système de détection s'activant lorsqu'un aéronef est en approche.

Réponse - Ministère de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 23 décembre 2019

Le Plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour parvenir à cette évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie.

Ce développement doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. Le balisage lumineux nocturne sur les éoliennes est un enjeu de sécurité pour la navigation aérienne des aéronefs contraints de voler de nuit, ce qui inclut notamment les forces armées et de la police nationale dans leurs missions de sécurité et de sûreté, les douanes dans leurs missions de surveillance, et la sécurité civile dans le cadre des missions de secours à la personne.

Concernant les intentions du Gouvernement pour réduire ces nuisances visuelles, il est à noter que le Gouvernement a déjà révisé les exigences réglementaires, par l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, qui introduit une série de dispositions visant à diminuer la gêne des riverains des parcs éoliens terrestres et maritimes.

Parmi celles-ci se trouve notamment la possibilité d'introduire, pour certaines éoliennes au sein d'un parc, un balisage fixe ou un balisage à éclat de moindre intensité, de baliser uniquement la périphérie des parcs éoliens de jour ainsi que la synchronisation obligatoire des éclats des feux de balisage sur tout le territoire.

À la demande du Gouvernement, un groupe de travail composé de l'ensemble des usagers de l'espace aérien et des syndicats professionnels de l'éolien a été constitué afin d'identifier des solutions techniques innovantes permettant de réduire encore l'empreinte lumineuse nocturne des éoliennes, tout en maintenant le niveau de visibilité indispensable à la sécurité des vols.

Quatre solutions ont été identifiées, dont le balisage circonstanciel activé suite à la détection radar d'un aéronef. Ces solutions doivent faire l'objet de tests en conditions réelles de vols au cours de l'année 2020. Les tests réalisés sur des parcs en exploitation, dans différents contextes environnementaux et météorologiques, mobiliseront des pilotes du Ministère des Armées et de la Direction générale de l'aviation civile.

Au terme de ces tests, une évaluation rendra compte des solutions technologiques qui pourront être autorisées par la réglementation nationale et, le cas échéant, mobilisées par les développeurs de projets éoliens en fonction des contextes d'implantation de leurs parcs.

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