Mme Cendra Motin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône et le projet de barrage de Saint-Romain-de-Jalionas. La concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône confiée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu'en 2041 est envisagée.
Ce projet de prolongation comprend la construction de plusieurs installations hydroélectriques sur les barrages existants, la restauration et l'équipement de seuils le long du Rhône, la modification des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône, l'étude de l'augmentation des capacités de production de l'usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône et celle de la réalisation d'un nouvel aménagement hydroélectrique à Saint-Romain-de-Jalionas.
Saisie en décembre 2018, la Commission nationale du débat public a achevé en juillet 2019 une première consultation publique, sous l'égide de M. Jacques Archimbaud. Si cette consultation a montré que la prolongation suscitait la large approbation des acteurs, elle a aussi mis en lumière le manque d'informations d'un certain nombre de parties prenantes et leur aspiration à être mieux informées.
C'est en matière de protection de l'eau et de la biodiversité que l'écart entre les intentions affichées par le ministère et le projet de prolongation présenté a été le plus contesté. Particulièrement, le projet de barrage de Saint-Romain-de-Jalionas cristallise les tensions. Cet ouvrage représente la moitié du programme d'études et de travaux envisagé dans la prolongation de la concession.
Plusieurs acteurs lui sont ouvertement favorables, dans le but d'accroître la production d'hydroélectricité et de créer un nouvel axe routier au-dessus du Rhône, mais d'autres lui sont fondamentalement opposés, notamment pour des questions de préservation des milieux aquatiques et des paysages, de cohérence avec les installations et actions existantes et de sécurité au regard de la présence de la centrale nucléaire du Bugey.
Afin de créer les conditions du dialogue et de ne pas dégrader les relations actuelles positives qui existent entre la CNR et la plupart des parties prenants, le garant recommande : premièrement, la clarification des avantages attendus par la CNR de ce projet au regard d'autres d'investissements en énergies renouvelables ; deuxièmement, l'association de l'ensemble des parties prenantes à la réalisation des études préalables et troisièmement l'étude de l'élaboration de projets alternatifs répondant aux mêmes objectifs énergétiques.
Dans ce contexte, elle l'interroge sur la manière dont elle souhaite favoriser l'implication de l'ensemble des parties prenantes dans la gouvernance de cette nouvelle concession et s'assurer que tous participent à la définition du périmètre et à la réalisation des études du barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
BARRAGE DE SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
M. le président. La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, n° 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
Mme Cendra Motin. Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu'en 2041 est envisagée.
Ce projet de prolongation comprend la construction de plusieurs installations hydroélectriques sur les barrages existants, la restauration et l'équipement de seuils le long du Rhône, la modification des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône, l'étude de l'augmentation des capacités de production de l'usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône et celle de la réalisation d'un nouvel aménagement hydroélectrique à Saint-Romain-de-Jalionas.
Saisie en décembre 2018, la Commission nationale du débat public – CNDP – a achevé en juillet dernier une première consultation publique sous l'égide de M. Jacques Archimbaud. Si cette consultation a montré que la prolongation suscitait la large approbation des acteurs, elle a aussi mis en lumière le manque d'informations de certaines parties prenantes et leur aspiration à être mieux informées.
C'est en matière de protection de l'eau et de la biodiversité que l'écart entre les intentions affichées par le ministère et le projet de prolongation présenté a été le plus contesté. L'Agence française pour la biodiversité a notamment demandé une meilleure prise en compte de ces enjeux.
Le projet de barrage de Saint-Romain-de-Jalionas, en particulier, cristallise les tensions. Cet ouvrage représente la moitié du programme d'études et de travaux envisagé dans la prolongation de la concession.
Plusieurs acteurs lui sont ouvertement favorables, dans le but d'accroître la production d'hydroélectricité et de créer un nouvel axe routier au-dessus du Rhône. D'autres lui sont fondamentalement opposés, notamment pour des questions de préservation des milieux aquatiques et des paysages, de cohérence avec les installations et actions existantes et de sécurité compte tenu de la présence de la centrale nucléaire du Bugey.
Afin de créer les conditions du dialogue et de ne pas dégrader les relations actuelles positives qui existent entre la CNR et la plupart des parties prenantes, le garant fait trois recommandations : clarifier les avantages que la Compagnie nationale attend de ce projet par rapport à d'autres d'investissements en énergies renouvelables ; associer toutes les parties prenantes à la réalisation des études préalables ; étudier l'élaboration de projets alternatifs répondant aux mêmes objectifs énergétiques.
Comment le Gouvernement va-t-il favoriser l'implication des élus locaux – en premier lieu des maires et conseillers départementaux – et des associations de riverains, de défenseurs de l'environnement, de pêcheurs et de chasseurs à la gouvernance de cette nouvelle concession ? Comment va-t-il s'assurer que tous participent à la définition du périmètre et à la réalisation des études du barrage de Saint-Romain-de-Jalionas ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson,Avant tout, j'aimerais vous présenter mes meilleurs vœux.
Madame la députée, je vous remercie de cette question concernant un sujet que vous suivez de près depuis des années. Mme Elisabeth Borne étant retenue, elle m'a chargée de vous répondre.
Afin de mobiliser des investissements en faveur des territoires en matière de navigation et de production hydroélectrique, le Gouvernement souhaite prolonger jusqu’en 2041 la concession du Rhône, actuellement confiée à la CNR.
Le projet de prolongation a été présenté au public au premier semestre 2019, sous l’égide de la CNDP, dans le cadre d’une concertation avec garant. Il ne comprend toutefois aucune décision définitive s'agissant du nouvel ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas que le Gouvernement souhaite voir mis à l'étude par le concessionnaire.
C'est l'État qui décidera, en se fondant sur les études réalisées par la CNR, si ce nouveau barrage doit ou non être construit.
Ce dernier projet devra en outre faire l’objet d’une consultation du public sous l’égide de la CNDP, puis d’une instruction administrative destinée à en évaluer l'impact sur l’environnement et les usages, avant de pouvoir être autorisé – avec, le cas échéant, des prescriptions particulières imposées en application de la séquence « éviter, réduire, compenser », conformément au code de l’environnement.
Le projet s’inscrit dans la perspective de développement des énergies renouvelables prévue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie pour faire face aux enjeux climatiques. Il doit donc faire l’objet d’études approfondies. Nous voulons promouvoir un mix énergétique plus varié et moins carboné, ce qui nous a conduits à faire de l'hydroélectricité un volet important de la PPE.
À la suite de la concertation avec garant menée au premier semestre 2019 sur le projet de prolongation de la concession, l'État a pris l’engagement d’associer les parties prenantes du territoire dès le stade de la réalisation des études. Le ministère de la transition écologique et solidaire va donc veiller à ce que cette association soit effective dès la publication du décret de prolongation, moment à partir duquel le concessionnaire pourra engager les études que nous souhaitons.
Je sais, madame la députée Motin, que vous serez vigilante sur ce dossier, et je vous remercie d'avance pour le dialogue que nous allons continuer à entretenir.
