M. Louis Brives expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que le bassin d'emploi de Castres-Mazamet se compose de 17 cantons, dont 6 urbains et 11 cantons ruraux, parmi lesquels 8 sont situés en zone de montagne ; que la main-d'oeuvre industrielle y a diminué de 10 p. 100 entre 1982 et 1988 (moins de 2 000 salariés) et que cette régression s'est accélérée au cours de ces deux dernières années, avec la perte d'environ 3 000 emplois du fait de la crise conjuguée de l'industrie textile, du délainage et de la mégisserie ; que cette chute des effectifs salariés est ressentie aussi bien dans les cantons urbains (Castres-Mazamet-Labriguière) que dans les cantons ruraux, car l'industrie textile avait essaimé dans l'ensemble du bassin d'emploi ; que cette situation pose le grave problème d'une crise structurelle sans précédent, frappant aussi bien l'industrie que le commerce et l'artisanat et que, au-delà des mesures de soutien, elle implique un effort de conversion étalé sur plusieurs années.
Par suite, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cet état de chose, en lui rappelant que le moment est venu de présenter la candidature de ce bassin d'emploi, à la mise en place de la seconde phase des fonds structurels appelée à relayer après le 31 décembre 1991, l'objectif 2 dans les zones de conversion.
Réponse. - La situation évoquée par l'honorable parlementaire est bien connue du Gouvernement. Les baisses d'emploi importantes intervenues notamment dans les secteurs traditionnels des cuirs et peaux et du textile l'ont amené à mettre en place une mission de redéveloppement économique qui agira pour le bassin de Castres-Mazamet.
Cette mission est animée par M. Prodel, qui a pris ses fonctions auprès du préfet du Tarn au début de l'année 1991. En ce qui concerne l'éventualité de l'inscription du bassin d'emploi de Castres-Mazamet à la procédure communautaire d'aide à la conversion industrielle et sociale des bassins d'emploi (objectif 2 de la réforme des fonds structurels européens), le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, fait part des éléments d'information suivants : la réforme des fonds structurels porte sur la période 1989-1993 ; en ce qui concerne l'objectif 2, la commission des Communautés européennes, dont c'est la compétence pleine et entière, avait décidé d'arrêter la liste des zones de l'objectif 2 pour trois ans en se réservant la possibilité de réviser cette liste au cours de l'année 1991.
Bien que le ministre ait fait savoir à la commission son souhait de voir élargir la liste des zones éligibles à l'objectif 2, qui, à son sens, ne permettait pas de prendre en compte l'ensemble des problèmes de conversion industrielle en France, la commission prenant acte du retard qu'elle a pris dans la mise en oeuvre des programmes initiaux, a récemment décidé de reconduire les seules zones actuellement éligibles.
Les difficultés économiques du bassin de Castres-Mazamet n'en sont pas moins préoccupantes, et il a été récemment décidé de prendre un certain nombre de mesures destinées à soutenir son développement.