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Bénéficiaires de MaPrimeRénov'

Question écrite de M. Henri Alfandari - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question de M. Henri Alfandari,

Diffusée le 13 novembre 2023

M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique d'aides à la rénovation énergétique actuellement menée en France et notamment sur le recours au dispositif « MaPrimeRénov' ». MaPrimeRénov' est un dispositif visant à aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Il accorde des subventions variables en fonction des revenus des foyers, ainsi que des types de travaux que ces derniers souhaitent réaliser. Aujourd'hui, pour bénéficier de ce dispositif, il faut être propriétaire, copropriétaire ou bailleur du bien concerné. À l'heure où tous s'accordent pour faire de la circulation des biens un élément nécessaire pour fluidifier la transmission entre générations, surtout sur la question du logement où la crise se fait de plus en plus présente, il lui semble plus qu'opportun d'actionner tous les leviers disponibles pour favoriser cette transmission.

Or lorsque la propriété est démembrée, un usufruitier ou un nu-propriétaire ne peut pas demander à bénéficier de ce dispositif. La rénovation énergétique des logements est aujourd'hui au cœur de l'enjeu de la transition écologique et les ménages sont particulièrement sollicités pour y faire face. En même temps l'inflation et l'augmentation de coûts de l'énergie ont touché de plein fouet ces mêmes ménages.

Dès lors, il lui demande si une avancée réglementaire par décret pourrait ouvrir aux nus-propriétaires et usufruitiers la possibilité de bénéficier du dispositif MaPrimeRenov'.

Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse

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