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Bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 29 septembre 1993

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de lui préciser le nombre de familles et d'enfants bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire de 1 500 francs pour chaque département ainsi que le nombre de familles et d'enfants bénéficiaires à la rentrée de 1992-1993.

Elle lui demande également de lui préciser le montant des crédits utilisés au plan national et par département pour le versement de la prime de rentrée en 1992 et en 1993.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 18 mai 1994

Réponse. - A la rentrée scolaire 1992-1993, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par les organismes débiteurs de prestations familiales s'est élevée, comme le prévoit le barème des prestations familiales à 20 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit 395 francs par enfant bénéficiaire.

Cette prestation, comme l'ensemble des prestations familiales est financée par le Fonds national des prestations familiales (FNPF). Pour l'année 1992, le montant des prestations servies au titre de l'allocation de rentrée scolaire s'est élevé à 2 142 millions de francs pour l'ensemble des régimes versant des prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre-mer.

Pour la métropole, le montant a été de 2 047 millions de francs dont 1 767 millions pour le seul régime général. C'est cette somme qui a été ventilée par la caisse d'allocations familiales ainsi que le nombre d'enfants bénéficiaires y afférent (cf. tableau ci-après). A la rentrée scolaire 1993-1994, le montant de l'allocation de rentrée scolaire a été porté à 1 500 francs se décomposant en 403 francs d'allocation proprement dite financée par le Fonds national des prestations familiales et 1 097 francs de majoration exceptionnelle financée par l'Etat (décret no 93-1016 du 25 août 1993).

La caisse nationale des allocations familiales a évalué le coût de la seule majoration à environ 6 milliards de francs sur la base de 5 500 000 enfants concernés pour l'ensemble des régimes en métropole et dans les départements d'outre-mer. Les résultats du régime général pour l'exercice 1993 font apparaître un montant un peu supérieur aux estimations de la CNAF.

Les sommes versées au titre de l'allocation scolaire et de sa majoration s'élèvent à 6 929 millions de francs, se décomposant en 1 886 millions pour l'allocation de rentrée scolaire proprement dite et 5 043 millions pour la majoration. Le régime général représentant 82,5 p. 100 du total de l'allocation de rentrée scolaire versée en métropole et dans les départements d'outre-mer en 1992, on peut évaluer le montant total de l'ARS et de sa majoration à 8 400 millions en 1993 dont 6 100 millions pour la seule majoration, dont le financement n'est pas supporté par le FNPF. Nota: voir tableaux pages 1210 et 1211.

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