M. Charles Ginesy demande à Mme le ministre de la coopération et du développement de bien vouloir communiquer aux honorables parlementaires un bilan des missions entreprises par la caisse centrale de coopération économique au cours des cinq dernières années écoulées ainsi qu'un bilan financier pour la même période.
Il lui demande également à ce que la mission de service public " d'aide au développement ", dévolue à la C.C.C.E., ne se limite pas à un développement des structures administratives mais s'oriente plutôt vers une aide à caractère purement économique au profit essentiellement des P.M.E.
Réponse. - L'action de la caisse centrale n'a pas pour but le développement de structures administratives, mais le financement de projets économiques productifs, dans le secteur public comme dans le secteur privé des régions dans lesquelles elle est autorisée à intervenir (quarante-quatre Etats d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique, de l'océan Indien et les D.O.M.-T.O.M.).
Par ailleurs elle consent des concours d'ajustement structurel à la demande du Gouvernement. Depuis les décisions de la Baule, les concours de la caisse centrale en faveur des P.M.A. se font sous forme de subventions (à l'exception des projets du secteur marchand). Le tableau ci-après retrace l'évolution des engagements de la caisse centrale depuis 1986 dans les Etats étrangers.
( NOTA Voir tableau page 255 ). Pour ce qui concerne la répartition géographique des engagements depuis 1986, elle fait apparaître la priorité donnée aux pays les plus défavorisés qui ont bénéficié de plus de 60 p. 100 dumontant des ressources accordées pendant cette période. Les huit principaux bénéficiaires de l'aide ont été, par ordre décroissant et tous types de concours confondus, pour 1990 : Côte-d'Ivoire, 1 368,5 millions de francs ; Maurice, 612,6 millions de francs ; Cameroun, 515,7 millions de francs ; Madagascar, 483,3 millions de francs ; Mali, 470,5 millions de francs ; Sénégal, 447,9 millions de francs ; Mauritanie, 433,5 millions de francs ; Mozambique, 402,0 millions de francs ; et pour 1986-1990 : Côte-d'Ivoire, 3 956,9 millions de francs ; Sénégal, 2 993,0 millions de francs ; Cameroun, 2 482,8 millions de francs ; Gabon, 2 212,7 millions de francs ; Madagascar, 1 999,9 millions de francs ; Congo, 1 821,3 millions de francs ; Zaïre, 1 761,2 millions de francs ; Guinée, 1 750,5 millions de francs.
Le tableau ci-après retrace la répartition sectorielle des engagements de la caisse centrale en 1990, avec une moyenne pour les années 1986-1990. ( NOTA Voir tableau page255 ). Pour ce qui concerne le secteur privé, dont le rôle s'est considérablement accru dans les stratégies de développement, la caisse centrale intervient soit elle-même, soit par l'intermédiaire de sa filiale Proparco.
Les engagements consentis par la caisse centrale en faveur du secteur privé ont augmenté de plus de 25 p. 100 en 1990, atteignant 1 milliard de francs ; ils seront environ d'un demi milliard en 1991. Ceci confirme la volonté d'encourager, par une aide plus soutenue les initiatives des entrepreneurs nationaux et des investisseurs français dans les pays du Sud.
De nombreuses entreprises du secteur privé qui bénéficient des concours de la caisse centrale et de la Proparco sont des P.M.E.-P.M.I.
