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Bilan du déploiement de la fibre en France

Question écrite de M. Fabien Genet - Numérique

Question de M. Fabien Genet,

Diffusée le 13 décembre 2023

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique au sujet du déploiement de la fibre en France.

Le chantier de déploiement de la fibre en France est une ambition forte, portée par de nombreuses collectivités afin d'assurer la transition numérique de tous les territoires du pays.

Si ce déploiement avance dans les territoires, force est de constater que des retards persistent et que la qualité du déploiement n'est pas toujours au rendez-vous.

L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a notamment relevé, lors de sa conférence annuelle, de nombreuses malfaçons et d'importants dysfonctionnements qui remontent également quotidiennement aux élus et aux parlementaires sur les territoires.

Alors que le plan de fermeture du réseau cuivre est projeté pour 2030, il est notamment souligné que des opérateurs rechignent aujourd'hui à leurs engagements, notamment dans les zones d'appel à manifestation d'intérêt (AMI).

Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer un bilan précis de l'état d'avancement du déploiement de la fibre sur le territoire national.

Réponse - Industrie et énergie

Diffusée le 13 mars 2024

L'Arcep a publié le 7 décembre 2023 les dernières données à jour concernant le déploiement des réseaux FFTTH sur le territoire. Les données sont les suivantes : Au 30 septembre 2023, parmi les 43,9 millions de locaux recensés à date par les opérateurs sur le territoire national, 37 millions sont raccordables et près de 8 millions restent à rendre raccordables. 565 000 locaux ont été rendus raccordables dans les zones moins denses par les Réseaux d'Initiative Publique.

Les déploiements dans les territoires concernés par des « AMEL » (appels à manifestation d'engagements locaux) ont progressé de plus de 97 000 locaux rendus raccordables, soit le deuxième meilleur trimestre pour cette zone. La baisse du rythme de déploiement dans les zones moins denses d'initiative privée constatée au cours des trimestres précédents se confirme avec seulement 139 000 locaux rendus raccordables, soit une baisse de 20% par rapport à la même période de l'année précédente.

Enfin, dans les zones très denses le rythme de déploiement chute ce trimestre avec moins de 24 000 locaux rendus raccordables, soit une division par 3 par rapport à la même période de l'année précédente. Le nombre des abonnements en fibre optique atteint ainsi 20,6 millions à la fin du troisième trimestre 2023 ce qui représente plus de six abonnements internet sur dix (64 %) Pour permettre la reprise des déploiements en zone AMII, le Gouvernement a engagé des discussions avec l'opérateur Orange dont les propositions sont en cours d'instruction par le régulateur qui rendra un avis sous peu.

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