Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Bilan des dispositions relatives à l'accueil des contribuables

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2004

S'inspirant du programme " Pour vous faciliter l'impôt " qu'il a présenté en juin 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut établir un premier bilan des dispositions relatives à un meilleur accueil du public. Il avait alors indiqué qu'il s'apprêtait à souscrire " neuf engagements " auprès des contribuables. Un premier bilan s'impose.

Réponse de Économie

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 30 septembre 1992 à 23h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 janvier 2001 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 avril 2019 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 février 1998 à 23h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 octobre 2009 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 juillet 1996 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%