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Bilan du groupe de travail pour les personnes amblyopes et déficientes visuelles

Question écrite de - Solidarité

Question de ,

Diffusée le 29 août 1990

M. Henri Collette demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études du " groupe de travail chargé d'étudier les modalités d'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires des aides visuelles pour les personnes amblyopes et déficientes visuelles graves " mis en place, dans la perspective d'une action qu'il avait lui-même qualifiée de " prioritaire " (J.O., Assemblée nationale, 21 août 1989).

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 31 octobre 1990

Réponse. - Les propositions émises par le groupe de travail relatif aux modalités d'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires des matériels d'aide visuelle destinés au personnes ayant des déficiences visuelles importantes sont à l'étude des services ministériel concernés. Elles devraient donner lieu prochainement à une inscription au tarif intermistériel des prestations sanitaires, après examen du dossier par la Commission consultative des prestations sanitaires.

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