M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les feux de forêt déclarés pendant la période estivale 2002. Il lui demande quel a été, au cours des mois de juin, juillet et août 2002, le bilan des incendies de forêt et aimerait connaître le nombre d'hectares de pinèdes et de garrigues détruits. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à ceux de 2001 ?
La présence de nombreux chablis en forêt occasionnés par les tempêtes de 1999 représentant un risque particulier, des mesures exceptionnelles de suivi, d'observation et de protection ont été prises par les pouvoirs publics. La loi d'orientation sur la forêt, n° 2001-602 du 9 juillet 2001, comporte un volet relatif à la protection de la forêt contre l'incendie.
En effet, malgré les bons résultats en termes de réduction des surfaces brûlées, la survenue de quelques récents grands incendies et leurs conséquences témoignent de la vulnérabilité et montrent que les enjeux principaux de la prévention se situent dans l'aménagement et la gestion des zones d'interfaces entre les massifs forestiers et les zones d'habitation et d'activité.
Les modifications apportées par le code forestier en matière de défense et de lutte contre les incendies ont pour but d'améliorer l'application des mesures de prévention, notamment du débroussaillement obligatoire qui n'est pas actuellement appliqué de façon satisfaisante. Pour la zone Sud (quinze départements de la région méditerranéenne), les flux recensés dans la base de données Prométhée sur la période de juin à août 2002 représentent 2 600 hectares de formations forestières et subforestières brûlées contre 800 hectares sur le reste du territoire, soit un peu moins du tiers des surfaces brûlées en moyenne décennale sur la même période.
Ces chiffres, en très nette diminution par rapport à ceux de 2001, s'expliquent principalement par des climats pluvieux récurrents durant l'été et par une vigilance et une prévention active des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des divers organismes et associations de propriétaires qui concourent à la protection des forêts contre l'incendie.
De janvier à septembre 2002, ce sont environ 20 000 hectares de surfaces brûlées qui ont été enregistrés au niveau national, chiffre voisin de celui constaté ces dernières années.