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Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

Question au Gouvernement de M. Alain Fouché - Aménagement du territoire

Question de M. Alain Fouché,

Diffusée le 19 août 2003

M. Alain Fouché. Ma question concerne l'avenir des territoires ruraux et s'adresse en particulier à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.) J'en suis d'autant plus heureux, monsieur Falco, qu'avec vous c'est l'un des nôtres qui a désormais la charge de mettre en oeuvre la politique gouvernementale d'aménagement et de développement des territoires.

La nomination d'un sénateur à ce poste marque incontestablement la reconnaissance de compétences personnelles nourries par une grande expérience, mais aussi celle de l'attachement particulier de notre assemblée aux problématiques d'aménagement du territoire, ce qui lui confère sans aucun doute une certaine spécificité institutionnelle.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a très activement contribué à l'élaboration de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Cette loi est le premier texte spécifiquement dédié à la ruralité, son ambition étant de replacer l'ensemble des territoires au coeur de notre politique nationale d'aménagement du territoire.

Trois ans après sa promulgation, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, quel bilan synthétique il vous est possible de dresser au regard de ces objectifs. Il est en particulier un point qui préoccupe un certain nombre d'entre nous : les différences d'accès aux soins selon les territoires, alors que plus de quatre millions de nos concitoyens vivent déjà dans des zones identifiées comme en difficulté ou fragiles en termes de présence médicale.

La loi de 2005 ayant privilégié le recours à des mécanismes d'incitation financière pour favoriser l'installation ou le maintien des médecins, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en livrer les premiers résultats et nous dire si vous envisagez de prendre de nouvelles mesures, notamment dans le droit-fil des propositions exposées à l'automne dernier dans l'excellent rapport d'information de notre collègue Jean-Marc Juilhard ?

Enfin, inspirée par la politique des pôles de compétitivité proposée par Jean-Pierre Raffarin, à l'époque Premier ministre, la politique des pôles d'excellence rurale a été engagée afin de mettre l'innovation au service des campagnes. L'appel à projets a été couronné de succès et de nombreux pôles ont été labellisés, tout ceci en partenariat avec les collectivités.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quelles conclusions vous tirez de cette politique des pôles d'excellence rurale et quelles évolutions vous semblent souhaitables. Envisagez-vous d'amplifier le mouvement avec la création d'autres pôles ? Quels financements entendez-vous y consacrer ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 19 août 2003

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est effectivement pour moi un grand honneur d'être aujourd'hui devant cette assemblée qui m'est chère et qui, comme l'a fort justement dit notre ami Alain Fouché, représente si bien la diversité et la richesse de l'ensemble de nos territoires. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Bel. Pas si bien !

M. Jean-Pierre Sueur. Elle pourrait les représenter mieux !

M. Yannick Bodin. Il y a une erreur de calcul ! (Sourires.)

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Au moment où je rejoins François Fillon, notre Premier ministre, pour porter avec lui l'ambition du Gouvernement et du Président de la République en matière d'aménagement du territoire, je vais vous faire part d'une conviction profonde : oui, cher Alain Fouché, les territoires ruraux sont une chance pour le développement de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Très bien !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Je le sais, Jean-Pierre Raffarin partage ce sentiment, lui qui fut, comme Premier ministre, à l'initiative de la première loi relative au développement des territoires ruraux.

Ces territoires sont une chance pour notre pays, car ils lui apportent un équilibre, un potentiel de ressources exceptionnel, un dynamisme exemplaire en matière d'activités et d'innovations.

Dans le même temps, ils sont aussi confrontés à de profondes dynamiques de morcellement, de fragmentation. Pour endiguer ces détériorations préoccupantes, tout l'enjeu des années qui viennent consiste à reconstruire de véritables cohérences territoriales, en partant de la réalité des espaces, de leur potentiel, de leur vocation, et évidemment de leur identité.

J'en ai l'intime conviction, le XXIe siècle doit être et sera certainement le siècle du retour aux territoires de vie, aux territoires à dimension humaine.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Ce doit être aussi, pour les populations qui y résident et qui s'y épanouissent, le retour à la qualité de vie, car si la croissance est dans le flux, la confiance est dans les lieux.

M. Yannick Bodin. Quelle aisance !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous m'avez parlé des pôles d'excellence rurale. Effectivement, 379 initiatives ont été labellisées, sur plus de 750 candidatures déposées ; 20 % d'entre elles concernent les services au public et à la santé, offrant des réponses innovantes aux besoins de nos concitoyens, s'appuyant systématiquement sur la mutualisation, les nouvelles technologies.

L'État y consacre 235 millions d'euros de crédits. Aujourd'hui, le taux d'engagement s'élève à 53 %. Je souhaite que, d'ici à la fin de l'année, qui est l'échéance prévue pour le lancement de l'ensemble des opérations, nous fassions un bilan précis de cette initiative.

Mais ne nous le cachons pas, derrière ce dynamisme se trouvent des disparités, des fragilités.

M. Jacques Mahéas. Vous êtes trop long !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. La question médicale est et sera l'une des plus emblématiques. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, s'y attelle. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Elle a lancé les états généraux de l'offre de soins, où seront abordés ces véritables problèmes de stratégie territoriale.

Voilà, monsieur le président, brièvement présenté - mais nous aurons l'occasion d'en reparler -, ce qui fonde une partie de mon action. Croyez-moi, je serai au service de l'ensemble des territoires, ruraux et urbains, et je serai à vos côtés pour y travailler ! (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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