M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la nomination en juillet 1996 d'un nouveau président du conseil scientifique de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie. Il lui demande quel est le bilan des missions de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie depuis cette nouvelle nomination, quels sont les objectifs fixés à cette agence par son ministère pour 1997, et quels seront les moyens mis à la disposition du nouveau président pour parvenir à ces objectifs.
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le bilan des missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La nomination en juin 1996 du président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) témoigne de l'importance qu'attachent les pouvoirs publics aux missions d'orientation, d'animation et d'évaluation de la recherche développement confiées à cette agence.
Un premier programme pluriannuel a été mené à bien par l'ADEME au cours des années 1992-1996. Un second programme (1997-2001) a été défini par l'agence, en concertation avec ses ministères de tutelle et ses partenaires industriels et scientifiques. Il portera sur cinq axes majeurs : efficacité énergétique et pollution atmosphérique, énergies renouvelables, déchets, sols pollués, bruit.
S'agissant des missions et des objectifs de l'ADEME dans le domaine de l'environnement, le contrat d'objectifs qu'elle a conclu en mai 1995 avec l'Etat concerne prioritairement les actions concernant les sites et sols pollués, les déchets et la préservation de la qualité de l'air. En 1997, l'ADEME disposera pour cela de moyens financiers substantiellement accrus dans les différents domaines de la protection de l'environnement. Son budget total pour 1997 est de 1,7 milliards de francs.