Question écrite de
M. Olivier CHASTEL
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Commission européenne
Objet: Bilan du partenariat oriental
Établi en 2009, le partenariat oriental est une initiative publique conjointe entre l’Union européenne et six pays voisins: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Il porte sur les questions de gouvernance, d’économie, de commerce, et de mobilité.
Le partenariat oriental fête cette année ses 10 ans d’existence. Quel bilan la Commission européenne peut-elle en tirer dans les différents domaines d’action?
Quelles sont les nouvelles initiatives envisagées pour les années à venir avec les 6 pays membres?
Réponse commune donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (17 octobre 2019)
À l'occasion du 10e anniversaire du Partenariat oriental, le Conseil européen a réaffirmé l'importance de ce partenariat lors d'une réunion tenue les 20 et 21 juin 2019 (1).
La conférence de haut niveau organisée le 14 mai 2019 à Bruxelles pour célébrer cet anniversaire a permis de souligner que le Partenariat oriental a permis d'établir avec succès un cadre et un mécanisme structuré, bénéficiant aux citoyens tant des pays partenaires que des États membres de l'UE. Cette conférence a aussi permis aux participants de débattre des réussites et des défis, comme souligné dans la fiche d'information sur les 10 réalisations principales du Partenariat oriental lors des 10 dernières années (2). En plus de la coopération bilatérale entre l'UE et les pays du Partenariat oriental, le document décrivant les 20 résultats à atteindre pour 2020 (3) continuera de guider la mise en œuvre des objectifs fixés d'un commun accord pour réaliser les réformes en cours jusqu'en 2020.
En outre, les participants à la conférence de haut niveau ont échangé sur la coopération future avec les six partenaires. À cet égard, le président Juncker a lancé un processus de consultation concernant l'avenir du Partenariat oriental, afin de mettre en place des échanges informels avec un large éventail de parties prenantes, y compris le Parlement européen.
À cet effet, la Commission a préparé des questions destinées à orienter le débat, accessibles jusqu'au 31 octobre 2019. Les différentes parties prenantes peuvent contribuer aux réflexions sur l'avenir du Partenariat oriental sur la page web dédiée à la consultatio n (4). Les conclusions de cette consultation serviront à définir les objectifs pour la période d'après 2020 du Partenariat oriental.
⋅1∙ https://www.consilium.europa.eu/media/39947/20-21-euco-final-conclusions-fr.pdf
⋅2∙ https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/eastern_partnerships_top_10_achievements.pdf
⋅3∙ https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/eap_20_deliverables_for_2020.pdf
⋅4∙ https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/tenders/consultation_eap_en