Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Bilan des travaux du " Comité Europe "

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 29 janvier 1992

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les travaux du " Comité Europe ", installé à son ministère le 17 septembre 1991. Il lui demande notamment l'état actuel de la " nécessaire mobilisation de l'ensemble du personnel du ministère autour de la construction européenne ", selon l'annonce faite par son communiqué du 17 septembre 1991.

Réponse - Équipement

Diffusée le 20 mai 1992

Réponse. - Compte tenu des perspectives de la construction de l'Europe, la mobilisation du personnel du ministère chargé de l'équipement autour des questions communautaires est un objectif primordial. D'ores et déjà un certain nombre d'actions ont été engagées. Il convient de souligner en premier lieu que l'existence du " Comité Europe " où se réunissent les directeurs de l'administration centrale sous l'autorité du ministre ou de son directeur de cabinet sur le thème de l'Europe a un impact mobilisateur sur l'encadrement de l'administration centrale puisque les travaux de cet organisme sont largement diffusés dans les directions et services.

Diverses autres actions de sensibilisation et de promotion sont engagées. Depuis trois ans les centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.) organisent des stages et " forum " sur le thème de l'Europe. En 1990 et 1991, 30 actions ont rassemblé un millier environ de participants. En 1992 et 1993, outre la poursuite de la formation à l'Europe dans les C.I.F.P., qui sera renforcée et étendue à l'ensemble de l'encadrement, des séminaires de deux jours à Bruxelles seront organisés à l'intention des chefs des services extérieurs.

En outre, au cours du troisième trimestre 1992, un séminaire rassemblant les dirigeants des écoles relevant du ministère est prévu. Trois thèmes de réflexion seront abordés : prise en compte de la dimension européenne dans la formation ; échanges d'expériences et d'actions menées par les écoles en relation avec leurs partenaires européens ; évolution, dans la construction européenne, des métiers auxquels préparent les écoles.

Enfin pour sensibiliser l'ensemble du personnel, au-delà du personnel d'encadrement, la revue du ministère Equipement Magazine, destinée au personnel se mobilise sur l'Europe. Un article intitulé " L'Equipement pense européen " a été publié dans le numéro de décembre 1991. Il est prévu de publier un autre article sur les conséquences des accords de Maastricht sur les activités du ministère.

Questions similaires

Déposée le 29 janvier 1992 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 11 décembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 19 février 2010 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 57%
Déposée le 3 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 2 octobre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 59%
Déposée le 14 octobre 1992 à 23h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 72%