" Bilan vert " pour les projets et propositions de loi relatifs à l'environnement

M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la résolution votée par l'Assemblée nationale le 15 juin 1990, tendant à ce que tout projet ou proposition de loi, dont l'application peut avoir un impact sur l'environnement fasse désormais l'objet d'un " bilan vert ".

Réponse. - Le Gouvernement ne verrait que des avantages à ce que les conséquences sur l'environnement des propositions et projets de loi soient évaluées et prises en compte lors de la discussion de ces textes. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et des risques technologiques et naturels majeurs, a formulé dans le cadre du plan national pour l'environnement un certain nombre de propositions visant à mieux faire prendre en compte par les différents ministères la protection de l'environnement dans l'ensemble de leur action, et en particulier lors de l'élaboration de projets de loi.

Ces propositions ont été retenues lors de l'adoption du plan national pour l'environnement, le 19 décembre 1990, et le ministre délégué va établir, en concertation avec les administrations concernées et l'Assemblée nationale, des modalités de mise en oeuvre qui prennent en compte la résolution évoquée par l'honorable parlementaire.