M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, à propos de la réduction de 30 à 25 p. 100 du billet vacances de la S.N.C.F. En effet, cette mesure intervenant dans l'année du cinquantième anniversaire des congés payés semblerait montrer qu'il n'est plus nécessaire d'aider les Français à partir en vacances.
Or ils ne sont cependant guère plus de 50 p. 100 à pouvoir le faire et ce, en grande partie, pour des raisons financières. Il lui demande s'il n'estime pas injuste cette situation et lui demande également de prendre toutes les mesures pour remédier à cette situation.
Réponse. -Le Gouvernement a décidé de ramener la réduction consentie aux utilisateurs des billets d'aller-retour populaires annuels de 30 à 25 p. 100 dans un souci d'économie budgétaire et de simplification. Cette disposition permettra en effet, d'une part, de diminuer le montant des compensations versées par l'Etat à la S.N.C.F. au titre des tarifs sociaux et, d'autre part, d'harmoniser le taux de réduction consenti aux titulaires des billets d'aller-retour populaires annuels avec celui du billet de séjour, tarif commercial offert par la S.N.C.F.
Cette mesure sera donc source de clarification pour les usagers que la diversité des tarifs de la S.N.C.F. peut parfois déconcerter. En utilisant, sauf durant les périodes de pointe de trafic au cours desquelles seul est délivré le billet populaire de congé annuel, le tarif séjour, la clientèle de la société nationale échappera à tout formalisme, et notamment à la nécessité de produire une attestation d'activité salariée.
Il lui sera par ailleurs possible d'acheter sans limitations de nombre des titres de transport délivrés aux conditions du tarif " séjour ", alors que le bénéfice du billet populaire est limité à un voyage aller-retour par an.
