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Boîte aux lettres

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Économie et finances

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 13 février 2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°02955 posée le 08/11/2012 sous le titre : " Boîte aux lettres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Économie et finances

En attente de réponse

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