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Budget consacré au contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2011

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vive inquiétude exprimée par les professionnels des contrôles sanitaires vétérinaires, au sujet de l'évolution du budget consacré au contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales.

En effet, le projet de loi de finances pour l'année 2004 prévoit une baisse de 6,5 % du fonctionnement courant et une diminution de cinquante postes budgétaires. Or les crises sanitaires graves que notre pays a connues ont montré, à plusieurs reprises, la faiblesse des moyens dont dispose le service public vétérinaire.

Lors de la deuxième crise de l'ESB, un plan sur deux ans avait été adopté en 2001 et 2002 afin de faire face aux besoins les plus urgents. Ce plan continence à produire à peine son effet, il paraît incohérent de diminuer ses budgets, alors que les difficultés qui justifiaient leur augmentation sont toujours présentes.

Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ce service public ait les moyens indispensables à la sécurité alimentaire de nos concitoyens.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 avril 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie tient à souligner l'évolution de la situation sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) entre 2001 et 2003. En 2001, la crise était en pleine ascension avec 274 cas déclarés. Au contraire, au 15 septembre 2003, le nombre de cas déclarés pour l'année était de 102 laissant entrevoir une sortie de crise.

Toutefois, l'épizootie même si elle semble circonscrite n'entraîne aucun relâchement dans la vigilance en matière sanitaire de la part du Gouvernement. Parmi les 50 emplois supprimés dans le projet de loi de finances pour 2004, seuls 3 concernent des corps de vétérinaires ou d'inspections, l'essentiel de cette suppression portant sur des postes administratifs pour lesquels l'amélioration de la productivité permet des redéploiements d'emplois.

Enfin, l'effort fait par le Gouvernement sur le chapitre budgétaire 44-70, notamment en son article 20 consacré à la maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits dont la dotation est relevée de 6,8 millions d'euros, illustre la volonté politique de sortir de cette crise de la manière la plus sûre pour la santé publique.

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