Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)

M. Bernard Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité et de tensions qui se posent actuellement dans un certain nombre de villes et de quartiers et dont l'actualité a été brutalement rappelée lors des événements de Vaulx-en-Velin. Il lui indique, par ailleurs, que la ville de Chanteloup-les-Vignes, qui compte 10 000 habitants (dont 80 p. 100 vivent dans une cité H.L.M.), située dans les Yvelines, est aux prises avec des problèmes quotidients de délinquance et d'insécurité, dus pour l'essentiel à un manque de moyens humains, policiers et financiers, mais aussi à des carences certaines au niveau du suivi judiciaire des dossiers.

Il lui demande de lui préciser les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire face avec détermination à une délinquance qui commence à envahir la vie de tous les jours des habitants des quartiers défavorisés et qui, faute de traitement, pourrait entraîner de graves conséquences. Il lui demande par ailleurs, s'il ne serait pas nécessaire de doter la ville de Chanteloup-les-Vignes des forces de police et de leurs équipements (véhicule, transmission) indispensables pour endiguer l'insécurité qui est en progression depuis 1988 (moyenne mensuelle de 37 faits en 1988 et de 51 faits en 1990) et qui vient entraîner la fermeture d'un commerce situé en plein centre de la cité H.L.M.

Il lui rappelle enfin que la ville de Chanteloup-les-Vignes, sous tutelle budgétaire depuis 1977, ne connaît à ce jour pas son budget primitif pour 1990, ce qui en plus de ses moyens très insuffisants, ne permet pas un fonctionnement satisfaisant et il s'inquiète par conséquence du devenir économique et social de cette ville.

Réponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale à l'évolution du tissu urbain des grandes métropoles et de leurs banlieues constitue l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. A ce titre, il est recherché, par redéploiement des moyens existant au niveau national, la meilleure adéquation possible entre les disponibilités en personnels et les charges spécifiques à chaque service, notamment en grande couronne parisienne, et en particulier dans les Yvelines.

Ainsi, par rapport au 1er janvier 1988, la circonscription de police urbaine de Conflans-Sainte-Honorine présentait, au 1er juillet dernier, un bilan positif de 24 policiers. Cet effort devrait être poursuivi lors des prochains mouvements et sorties d'écoles, notamment au titre des créations d'emplois décidées par la loi de finances de 1991, qui seront essentiellement destinées à la grande couronne parisienne.

D'autres mesures ont récemment été prises en faveur des banlieues, dont le renforcement, durant la période estivale, de la police de proximité dans les communes comportant un ou plusieurs quartiers faisant l'objet d'un programme de développement social urbain. C'est ainsi que 3 gardiens de la paix stagiaires initialement affectés à la direction de la sécurité publique, à Paris, ont été mis à la disposition du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine durant le mois de juillet, et que 6 l'ont été en août.

Chanteloup-les-Vignes, comme toutes les communes rattachées à la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine, bénéficie de l'ensemble de ces dispositions qui permettent un accroissement sensible de la présence policière.