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Bulletins de mi-mandat

Question écrite de - Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Question de ,

Diffusée le 19 décembre 2007

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les règles entourant les bulletins de mi-mandat. Il lui demande si un bilan de mi-mandat est considéré comme un bulletin d'informations municipales impliquant le respect des obligations inhérentes à de telles publications.

Réponse de Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En attente de réponse

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