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Bulletins de mi-mandat

Question écrite de - Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Question de ,

Diffusée le 30 janvier 2013

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°00123 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Bulletins de mi-mandat ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En attente de réponse

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