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Bureau d'évaluation du FMI

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2008

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'influence importance et croissante des institutions financières internationales sur la politique des Etats confrontés à des problèmes économiques. Les décisions qu'elles font prendre à ces Etats ont fréquemment des incidences négatives sur les droits économiques, sociaux, civils et politiques.

Lors de sa réunion du printemps 2000 à Washington le FMI (Fonds monétaire international) a décidé de la création, d'un bureau d'évaluation dont le but est de rendre l'institution " plus ouverte et comptable de ses activités devant ses pays membres ". Elle lui demande des précisions concernant l'avancement de la mise en place de ce bureau d'évaluation et ses termes de référence.

D'autre part elle souhaite que la France agisse pour que le respect des droits civils, politiques, économiques et sociaux entre bien dans le champ des préoccupations de ce futur organisme.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 19 janvier 2009

Le gouvernement français veille à ce que le Fonds monétaire international, même s'il n'a pas pour mandat la promotion des droits de l'homme, agisse toujours en conformité avec ceux-ci. La mise en place d'un bureau d'évaluation indépendant devrait par ailleurs contribuer à renforcer la légimité et l'efficacité des actions du FMI, de même que sa transparence et son contrôle démocratique.

Le principe de la création d'un bureau d'évaluation indépendant a été approuvé par le Comité monétaire et financier international (CMFI) d'avril 2000. Sa vocation est de mettre en oeuvre des évaluations objectives et indépendantes dans les domaines, et en fonction de critères, qui relèvent du mandat du FMI.

Dans ce contexte, le bureau d'évaluation doit à la fois compléter les travaux d'évaluation qui ont déjà lieu au plan interne, promouvoir les améliorations nécessaires dans le mode de fonctionnement du FMI et renforcer la transparence de l'action du Fonds. Ce bureau se met progressivement en place. Le directeur de cette institution a été nommé en avril 2001 : il s'agit de M.

Montek Singh Ahluwalia, de nationalité indienne, qui prendra ses fonctions en août pour une durée de quatre ans. Nommé par le conseil d'administration le 13 avril dernier avec le soutien de l'administrateur français, il était membre du " commissariat " et du Conseil des conseillers économiques du Premier ministre en Inde.

Il a été secrétaire d'Etat au Finances dans son pays et a aussi travaillé à la Banque mondiale. Il lui incombe désormais de recruter son équipe. Le mandat du bureau d'évaluation prévoit que la majorité du personnel à plein temps doit être recruté en dehors du Fonds monétaire. Le bureau sera opérationnel à compter du mois d'août 2001.

La mise en place du bureau d'évaluation constitue un progrès indéniable. Son mandat garantit son indépendance vis-à-vis de la direction et des services du Fonds. Il est prévu que le directeur du bureau soit responsable de la préparation du programme du travail et qu'il fasse rapport périodiquement au conseil d'administration.

Il est également prévu que le CMFI soit régulièrement tenu informé des travaux du bureau. Le gouvernement français veillera aux relations entre le bureau d'évaluation et le CMFI, afin de contribuer à réhausser la crédibilité du premier et l'efficacité du second. Dans son communiqué du 29 avril 2001, le CMFI a indiqué qu'il attendait avec intérêt de recevoir des rapports réguliers des travaux du bureau d'évaluation et qu'il espérait qu'un premier rapport fixant son programme de travail pourrait lui être remis à sa prochaine réunion.

Pour la France, ce programme de travail, et le résultat des premières évaluations, constitueront des facteurs déterminants de crédibilité. Elle suivra ces évolutions avec attention, afin de s'assurer que le bureau d'évaluation contribue effectivement aux objectifs définis. En tout état de cause, le gouvenement français est naturellement attaché à ce que l'activité du FMI soit menée dans le respect des droits de l'homme, et que les évaluations qui seront conduites par ce nouveau bureau y concourent.

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