Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices

M. Georges Labazée interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices.

Les travaux sur la réingénierie du diplôme de puéricultrice ont été suspendus le 21 janvier 2011. Les organisations professionnelles représentatives souhaitaient pourtant que soit défini un cadrage interministériel concernant le niveau de sortie et la durée des études des puéricultrices : elles demandaient et demandent toujours que soit accordé un grade master (niveau 2) pour cette spécialité.

Ce cadrage, ou document d'orientation, tarde à être présenté et impacte directement l'économie de la santé, puisque ce retard repousse la mise en œuvre d'une formation plus adaptée aux besoins de formation des professionnels de santé.

Les différentes associations d'infirmières puéricultrices font également valoir que ce cadrage doit permettre de traiter de manière égale les trois spécialités infirmières qui travaillent depuis de nombreuses années à la réingénierie de leur formation. Rappelons que les infirmiers anesthésistes ont obtenu un accord pour élaborer leur référentiel de formation sur un grade master, et qu'à l'époque, le remaniement ministériel en cours avait freiné la prise de position concernant les infirmières puéricultrices.

Les accords de Bologne, signés en 2002, visaient à harmoniser les formations universitaires dans l'ensemble de l'Union européenne. Ils ont inscrit la spécialité « infirmière puéricultrice » au niveau master, étant donné que les infirmiers diplômés d'État bénéficieront, dès 2012, du grade licence.

Il est par conséquent indispensable que le Gouvernement fournisse aux infirmières puéricultrices son positionnement pour finaliser les travaux de réingénierie du diplôme d'État au niveau master. 

Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend produire rapidement ce cadrage et répondre enfin aux exigences d'une large majorité des infirmières puéricultrices. 

L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ».

Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales.

S'agissant de la formation d'infirmières puéricultrices, des groupes de travail ont été mis en place dès mars 2009 et n'ont à ce jour pas remis l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du diplôme d'État d'infirmière puéricultrice ne pourra donc être examinée par les deux ministères qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.