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Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

Question écrite de M. Fabien Genet - Santé et prévention

Question de M. Fabien Genet,

Diffusée le 5 juin 2024

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention les termes de sa question n°07835 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Cadre juridique autour de la filière cannabidiol ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Santé et prévention

En attente de réponse

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