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Calcul du bilan carbone des entreprises

Question orale sans débat de M. Yves Détraigne - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Yves Détraigne,

Diffusée le 5 avril 2023

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du calcul du bilan carbone des entreprises.

Depuis quelques jours, l'organisation non gouvernementale Greenpeace accuse Total Energies de sous-estimer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au regard de ses concurrents de même envergure. Selon elle, le géant pétrogazier français émettrait quatre fois plus de gaz à effet de serre qu'il ne le prétend en ne déclarant pas l'intégralité des volumes de pétrole et de gaz, produits et vendus.

Pour établir ses bilans carbone, chaque groupe industriel fait appel à un cabinet de conseil privé. Les méthodologies de bilan carbone étant complexes et souvent soumises à discussion, il paraît surprenant qu'il n'y ait pas une autorité indépendante pour vérifier ces chiffres et surtout les projections de ceux-ci sur plusieurs années.

Considérant que seul l'État peut jouer ce rôle et contraindre les grandes entreprises à avoir une réduction claire, nette et rapide de leurs émissions de gaz à effet de serre, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur le sujet.

Réponse - Collectivités territoriales et ruralité

Diffusée le 4 juillet 2023

Mme le président. La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 585, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Yves Détraigne. Ma question est simple, madame la ministre.

L'an dernier, Greenpeace accusait TotalEnergies de sous-estimer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au regard de ses concurrents de même envergure. Selon l'ONG, cette entreprise émettait quatre fois plus de gaz à effet de serre qu'elle ne le prétendait, car elle ne déclarait pas l'intégralité des volumes de pétrole et de gaz produits et vendus.

Pour établir son bilan carbone, chaque groupe industriel fait appel à un cabinet de conseil privé. Les méthodologies d'élaboration des bilans carbone étant complexes et soumises à discussion, il paraît surprenant qu'une autorité indépendante ne soit pas chargée de vérifier ces chiffres et, surtout, les projections effectuées sur plusieurs années.

Considérant que seul l'État peut jouer ce rôle et contraindre les grandes entreprises à engager une réduction claire, nette et rapide de leurs émissions de gaz à effet de serre, je vous demande, madame la ministre, de m'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur, la réglementation impose aux grandes entreprises de publier le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (Beges) et de le mettre à jour tous les quatre ans. Cette réglementation ne concerne que les émissions liées aux activités en France.

TotalEnergies publie volontairement, dans le cadre de la communication relative à son plan visant à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, le bilan carbone de toutes ses activités, y compris à l'international.

Les derniers Beges fournis par TotalEnergies datent de 2018. Ils ne comportent pas encore le scope 3, dont la prise en compte est obligatoire pour les bilans produits à partir du 1er janvier 2023.

Cette obligation est une avancée importante, car le scope 3 correspond aux émissions indirectes sur la chaîne de valeur de l'entreprise. Il s'agit par exemple, pour TotalEnergies, de prendre en compte les émissions liées à la consommation de gaz ou de pétrole par ses clients.

Aujourd'hui, notre priorité est de faire mieux respecter cette réglementation. Le Gouvernement réfléchit à plusieurs pistes, comme la mise à disposition d'outils d'élaboration du Beges, l'augmentation de la fréquence des contrôles ou celle du montant des amendes.

Nous souhaiterions aussi relever l'ambition des plans de transition fournis avec les Beges afin de les mettre en cohérence avec les objectifs que se fixe la France dans sa stratégie nationale bas-carbone.

La question du contrôle des données publiées et de la robustesse des méthodologies employées demeure. Une réflexion est en cours pour mobiliser des organismes tiers indépendants qui pourraient évaluer la conformité des calculs aux méthodologies prévue par le code de l'environnement, ainsi que l'ambition de ces plans de transition.

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