[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Calcul du nombre d'enfants par classe dans les écoles maternelles

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 31 octobre 1990

M. Jean Clouet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il est exact qu'en " zone banale " les enfants de moins de trois ans ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la moyenne par classe dans les écoles maternelles et que, ainsi, une classe comportant trente-deux enfants, dont cinq de moins de trois ans, ne serait réputée compter que vingt-sept élèves ?

Réponse - Éducation

Diffusée le 6 février 1991

Réponse. - Conformément aux principes énoncés dans la loi d'orientation sur l'éducation, l'accueil des enfants de deux ans dans le Val-de-Marne a été étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. En effet, si l'augmentation globale du taux de scolarisation des enfants de deux ans doit être recherchée dans la mesure du possible, cet objectif qui ne doit pas dissimuler d'autres priorités telles que la création de nouvelles classes dans les secteurs en expansion ou le renforcement des moyens de remplacement devient véritablement impératif dans les zones d'éducation prioritaires ou présentant des difficultés d'environnement.

Dans les secteurs ne présentant pas de difficultés particulières, les enfants de moins de trois ans sont pris en compte pour le calcul de la moyenne par classe, mais il a effectivement été décidé de maintenir l'accueil des enfants de deux ans au niveau assez élevé qu'il a déjà atteint et donc ne pas affecter demoyens supplémentaires pour développer de manière spécifique la scolarisation des enfants de cette tranche d'âge.

A titre indicatif, le taux de scolarisation des enfants de deux ans à la rentrée 1990 est de 38,20 dans le Val-de-Marne (public et privé), de 23,86 dans l'académie de Créteil et de 35,4 en France métropolitaine.

Questions similaires

Déposée le 12 juin 1996 à 22h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 48%
Déposée le 27 juillet 2016 à 22h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 31%
Déposée le 13 mai 1998 à 22h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 3 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 23 avril 1997 à 22h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 62%
Déposée le 11 octobre 1995 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 71%