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Calendrier 2006 du projet INES

Question écrite de M. Richard Yung - Intérieur

Question de M. Richard Yung,

Diffusée le 19 juin 2001

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le calendrier 2006 du projet identité nationale électronique sécurisée (INES). Il lui demande quelles seront les prochaines étapes qui conduiront à la mise en place de la nouvelle carte d'identité.

Il souhaite savoir quand seront rendues les conclusions des études évaluant l'ampleur et le coût de la fraude à l'identité. Enfin, au vu des difficultés rencontrées par de nombreux Français désireux de se rendre aux Etats-Unis ou transitant simplement par ce territoire, il souhaite savoir quand débutera la production des nouveaux passeports français.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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