Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Caméras embarquées

Question écrite de M. Olivier Dassault - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Question de M. Olivier Dassault,

Diffusée le 5 février 2018

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'usage des caméras embarquées dans les véhicules transportant du public. Ce système offre un enregistrement précieux et un témoignage précis liés aux accidents de la route, aux actes de vandalisme ou encore à l'agression de conducteurs.

En cas de désaccord, il permettrait de connaître le déroulement des événements, éviterait des réclamations frauduleuses, dissuaderait les vandales. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte soutenir une telle initiative.

Réponse - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Diffusée le 3 décembre 2018

L'usage des caméras embarquées dans les véhicules transportant du public est une idée pertinente et déjà mise en pratique dans de nombreux cas. Le taux d'équipement en vidéoprotection des véhicules des entreprises de transport urbain, tous modes confondus, se situe en France à un niveau élevé puisqu'il approche les 92 %.

Le taux d'équipement de caméra de vidéoprotection par mode se ventile comme suit : 89,7 % dans les bus, 100 % dans les trams, 97,1 % dans le métro. D'autres équipements de sûreté passive complètent les caméras de surveillance. Il s'agit notamment d'équipements de radiotéléphonie (96,9 %), d'alarme (95,1 %), de cabines anti-agression (39,2 %).

Le taux d'équipement des véhicules par mode reste quant à lui relativement stable dans la plupart des modes de transport mais enregistre une augmentation sensible au sein des bus (+ 4,7 points par rapport à 2016). L'installation de caméras dans les espaces de transport répond à plusieurs objectifs et enjeux : prévention et dissuasion mais aussi élucidation puisque l'identification de l'auteur des faits est ainsi facilitée.

S'agissant des agressions dirigées contre les machinistes, les services de police peuvent accéder aux images vidéo dans le cadre d'une procédure judiciaire (réquisition) et dans le respect des délais de sauvegarde des images. Cette procédure vaut également dans les hypothèses de dégradation et de vandalisme.

S'agissant de l'usage de caméras à des fins de sécurité routière et d'accidentologie, il ne peut s'agir de dispositifs vidéo exploités par les opérateurs de transports dont les caméras ne peuvent être déployées que dans les espaces et véhicules de transport.

Questions similaires

Déposée le 19 janvier 2010 à 23h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 août 2020 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 janvier 2020 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 décembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 octobre 1998 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%